Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2015

DROITS DES FEMMES ET COP21

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Coutelle. Monsieur le Premier ministre, la France, qui s'est portée candidate pour accueillir la COP21, a réussi son pari. Les 195 pays représentés à cette conférence et l’Union européenne ont signé un accord mondial, historique et contraignant. Je salue le Président de la République pour sa détermination et, comme chacun l'a fait avant moi, Laurent Fabius, Ségolène Royal (« Enfin ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), l'ensemble du Gouvernement et la diplomatie française, pour leur implication totale.

Je voudrais souligner un succès inespéré, et qui est passé inaperçu : dès son préambule, l'accord a érigé en principe l'égalité entre les femmes et hommes. C'est une grande première ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) De nombreux pays acceptent, pour la première fois, la mention de cette égalité dans un accord international, et c'est par la question climatique qu'elle arrive.

Par cette mention, tous les pays reconnaissent que les femmes sont les premières victimes du dérèglement climatique. Elles représentent en effet 70 % des personnes pauvres dans le monde et elles sont quatorze fois plus victimes des accidents climatiques que les hommes. Mais les pays signataires ont aussi reconnu que les femmes sont les premières actrices de la lutte contre le dérèglement climatique et qu'elles doivent avoir toute leur place dans les décisions. À l'issue d'une forte mobilisation avec le Sénat, le Haut conseil à l'égalité et les organisations non gouvernementales, la Délégation aux droits des femmes est satisfaite.

Mais il y a un « mais ». Pour amplifier la portée de ce principe, nous aurions souhaité que les parties enfoncent le clou en inscrivant l'égalité entre les femmes et les hommes parmi les objectifs de l'accord, à l'article 2, et surtout dans l'article relatif au financement. En effet, même si nous ne nions pas la grande avancée qui a eu lieu, nous savons que si les droits des femmes ne sont pas garantis et financés, ils régressent.

Monsieur le Premier ministre, la France restera pendant un an la présidente de la COP. Pouvez-vous nous dire comment elle entend continuer à peser pour que l'accord de Paris garantisse intégralement les droits des femmes et que celles-ci aient toute leur place dans cette lutte pour l'avenir de la planète ? Elles ne représentent pas moins que la moitié de l'humanité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Yves Fromion. La pauvre Ségolène a été oubliée ! Où sont les droits des femmes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la présidente de la Délégation aux droits des femmes, la COP21 s'est conclue par un accord qui engage le monde en vue de changements majeurs, et qui inscrit l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de ses principes et de ses actions.

Les femmes sont en première ligne, aujourd'hui encore, face aux risques du dérèglement climatique. Mais les femmes ne sont pas seulement des victimes : elles sont aussi porteuses de solutions, même si elles sont encore limitées dans leur action, à cause notamment de cadres juridiques discriminatoires qui, dans de trop nombreux pays, les empêchent d'accéder à la propriété et d'être décisionnaires.

L'accord contient cinq références à l'égalité entre les femmes et les hommes dans la lutte contre le réchauffement climatique. Dès le préambule, dans l'accord, comme dans la décision, est posé le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le comité de suivi de l'accord s'emploiera d'ailleurs à poursuivre l'objectif de parité dans sa mise en œuvre des dispositifs, et l'adaptation fait également l'objet d'un objectif à long terme, reconnaissant l'importance d'assurer un meilleur équilibre entre l'atténuation et l'adaptation, ainsi que le besoin de garantir les financements publics et les dons. Ces stratégies d'adaptation des pays en développement devront prendre en compte les femmes.

Mesdames, messieurs les députés, le succès de cette conférence s'est construit bien avant le début de la COP, et il sera bien apprécié après. Il faut considérer qu'il s'agit là d'un point de départ, et non d'un point d'arrivée. La transition écologique est une promesse de création d'emplois pour les femmes, et de développement pour nos territoires. Mais c'est aussi, pour le Gouvernement, un engagement fort. Cette dynamique, portée par la présidence française à la COP21, continuera à s'exercer sous la présidence du Maroc. Nous travaillons très bien ensemble et je tiens à saluer l'implication sur cette question de l'ensemble du Gouvernement, et particulièrement de Laurent Fabius et de Ségolène Royal. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)