Question de : Mme Marie Le Vern
Seine-Maritime (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2016

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Marie Le Vern, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie Le Vern. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

L'une des mesures majeures de la loi relative au dialogue social est entrée en vigueur le 1er janvier. Il s'agit de la prime d'activité qui se substitue au RSA activité et à la prime pour l'emploi. Ces prestations, certes utiles, n'ont pas eu les résultats espérés pour réduire efficacement la précarité des travailleurs aux revenus modestes, faute de simplicité et de lisibilité. La prime d'activité consistera désormais en un seul dispositif, une seule demande et un seul interlocuteur. C'est une incitation forte au retour à l'exercice d'une activité professionnelle et l'assurance que le retour à l'emploi, en France, n'est pas synonyme de perte de revenus. Jamais on ne devrait perdre du pouvoir d'achat en reprenant une activité ! C'est l'affirmation de la valeur travail comme un moyen d'émancipation, de liberté, d'intégration et de citoyenneté.

Un député du groupe Les Républicains. Là, on rêve !

Mme Marie Le Vern. Dans notre pays, il n'existait aucun dispositif destiné à la jeunesse active, aux jeunes salariés, apprentis, étudiants salariés et stagiaires pourtant pleinement concernés par la précarité. Nous avons fait de la jeunesse une priorité. Il était donc de notre devoir de trouver une aide, un accompagnement à l'âge où on a besoin d'autonomie afin de bâtir un projet de vie.

Les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans pourront donc bénéficier de la prime d'activité. Afin que ce dispositif atteigne sa pleine efficacité, il est impératif qu'il soit connu de ses bénéficiaires pour qu'ils le revendiquent. Par quels moyens entendez-vous vous assurer, madame la ministre, que la prime d'activité rencontre son public ? Combien de jeunes seront concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir cette prime si on a entre dix-huit et vingt-cinq ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, vous avez raison d'insister sur le progrès majeur que constitue la mise en place de la prime d'activité qui sera versée à des millions de personnes pour la première fois le 5 février prochain.

La prime d'activité incarne notre volonté de moderniser notre modèle social pour l'adapter à la réalité de la situation des Français d'aujourd'hui en faisant notamment en sorte que ceux dont les revenus sont modestes, c'est-à-dire inférieurs à 1 500 euros par mois pour une personne seule, bénéficient d'un accompagnement et d'un soutien. Elle constitue par ailleurs un droit nouveau pour un million de jeunes qui, jusqu'à présent, n'avaient droit à rien et qui pourront en bénéficier.

La prime d'activité ne rentrera pas dans le revenu imposable de nos concitoyens, j'insiste sur ce point. Il s'agit d'une prime supplémentaire qui ne fera pas l'objet de prélèvements fiscaux – il importe de le dire. Par ailleurs, nous avons mis en place un système simple : pas de papiers, pas de justificatifs, quelques informations demandées en ligne. Vous avez raison, madame la députée, il est important de faire connaître la prime d'activité. J'ai donc mis en place un simulateur hébergé par la caisse d'allocations familiales. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi. Et comment s'appelle-t-il, ce simulateur ?

M. Jacques Myard. Simulateur ou dissimulateur ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marisol Touraine, ministre. Ce simulateur a rencontré un succès majeur et vous feriez mieux de ne pas rire, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, car 4,5 millions de Français ont vérifié s'ils pouvaient avoir droit à la prime d'activité. Plus de la moitié d'entre eux y sont d'ores et déjà éligibles et la percevront à partir du mois prochain.

M. Yves Censi. Ce n'est pas le Président de la République, le simulateur ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Par ailleurs, tous les bénéficiaires du RSA activité recevront automatiquement la prime d'activité. Ce sont donc bien des millions de Français qui bénéficieront, à partir du mois prochain, grâce à votre vote, mesdames, messieurs les députés, d'une prime d'activité qui pourra atteindre plusieurs centaines d'euros par mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)