Question de : Mme Sophie Rohfritsch
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2016

CONTRÔLES CHEZ RENAULT

M. le président. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour le groupe Les Républicains.

Mme Sophie Rohfritsch. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Le cours des actions Renault a chuté la semaine dernière de près de 11 % après que des contrôles, suivis de perquisitions, ont eu lieu au sein de l'entreprise, ce qui représente pour l'État une perte virtuelle de 637 millions d'euros. EDF voit son cours au plus bas historique, baisse amorcée dès mai 2014, alors que la ministre annonçait un gel des augmentations des tarifs de l'électricité, donc des possibilités de développement de l'entreprise.

Dans les deux cas, l'intention de départ – protéger le consommateur – se voulait louable ; mais à la fin, le consommateur, qui est aussi contribuable, est lourdement perdant. EDF s'enfonce, Renault vacille, vos décisions s'apparentent à des opérations de communication, elles souffrent d'impréparation et négligent le fond.

J'en viens plus particulièrement à Renault. En menant une enquête qui cherche à « laver plus blanc que blanc », en procédant à des vérifications de taux d'émission dans des conditions auxquelles les cahiers des charges actuels des tests ne soumettent aucun constructeur, vous avez mis le l'entreprise en difficulté et ébranlé la confiance des marchés dans le groupe. À tel point que, vous en rendant compte, vous avez immédiatement tenté un rétropédalage impressionnant destiné à dédouaner le constructeur.

Pourquoi n'avez-vous pas simplement fait confiance à la représentation nationale, tout particulièrement à la mission que j'ai l'honneur de présider et dont Delphine Batho, qui a précédé Mme Royal dans ses fonctions, est la rapporteure ? Vous semblez ignorer que nous menons un travail de fond, transparent, incluant bien évidemment la question des tests et de leur nécessaire évolution, ainsi que la question centrale des technologies mises en œuvre, et ce dans un dialogue constant avec les consommateurs, les constructeurs, l'Europe et l'ensemble de la filière automobile française.

M. Christian Jacob. Eh oui ! Pourquoi n'aimez-vous pas Mme Batho ?

Mme Sophie Rohfritsch. Le fonctionnement des marchés, leur fébrilité, est une donnée que l'État que vous représentez a ignorée. Cela constitue une faute pour nos finances, bien entendu, mais surtout une faute pour les entreprises concernées et leurs salariés. Quand renoncerez-vous à vous immiscer dans le fonctionnement des entreprises, qui vous semble… (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. Merci, madame la députée. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, je vous prie d'excuser l'absence de Ségolène Royal, retenue par un débat au Sénat. Mais, au fond, votre question concerne tout autant le ministre de l'économie, puisqu'elle est essentiellement une critique de la politique de l'État actionnaire.

Précisons tout d'abord que la situation d'EDF et celle de Renault n'ont rien à voir.

S'agissant d'EDF, je vous invite à examiner les cours des actions de tous les énergéticiens mondiaux. Si vous pensez qu'une commission parlementaire, un ministre, que sais-je encore, peut décider de changer la réalité d'un marché mondial, je me trouve dans l'obligation de vous dire que ce n'est pas le cas ! Si l'action d'EDF baisse, ce n'est pas à cause d'immixtions de l'État actionnaire, bien au contraire.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas la question qui a été posée !

M. Emmanuel Macron, ministre. J'en viens à Renault. Mais enfin, madame la députée, la confiance n'exclut pas le contrôle ! L'État est dans son rôle, a fortiori lorsque c'est une commission indépendante qui est chargée de vérifier la réalité des tests. (Interruptions sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Accoyer. Indépendante, une commission où siège Baupin ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Qu'a fait la ministre – avec plusieurs de ses collègues européens, du reste – le lendemain du scandale Volkswagen ? Sa réaction de transparence était une nécessité. Il fallait vérifier la réalité des tests sur banc d'essai et déterminer les écarts entre les résultats de ces tests et de ceux pratiqués en conditions réelles. Avez-vous vous jamais entendu cette commission, qui a mené un travail contradictoire et professionnel avec les constructeurs, émettre des messages inquiétants ou anxiogènes ?

En parallèle, car cela n'a rien à voir avec ces premiers éléments, la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes –, qui relève de mon ministère, a examiné pour sa part la qualité des informations fournies aux consommateurs. Nous n'aurions pas fait notre travail si nous n'avions pas lancé ces contrôles, madame la députée ! L'exemple de Volkswagen suffit à le montrer : on peut avoir confiance, on peut mener un travail parlementaire et ministériel exigeant, mais si, derrière, il n'y a pas un travail professionnel sur des sujets techniques pour faire toute la transparence, il est impossible de restaurer une confiance pleine et entière.

La volatilité des marchés est une chose. La responsabilité dans le long terme en est une autre, et c'est elle que nous avons choisie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)