Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 novembre 2012

QUESTIONS AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Le dernier Conseil européen s'est soldé par un échec des négociations sur les crédits de la PAC. Notre devoir est, pourtant, de préserver à tout prix une agriculture de qualité, tout en garantissant à nos agriculteurs de pouvoir vivre décemment de leur activité. La réduction du budget de la PAC est en contradiction avec ces objectifs. Les agriculteurs nous témoignent tous les jours de leurs inquiétudes sur l'avenir incertain de la PAC et les coupes budgétaires qui lui sont promises. Un nouveau sommet sera organisé début 2013. Les agriculteurs français ne doivent pas être la variable d'ajustement des prochaines négociations.
Monsieur le ministre, comment envisagez-vous de défendre la position ambitieuse de la France pour soutenir les intérêts de notre agriculture et des agriculteurs ?
Par ailleurs, je souhaite également vous rappeler la situation douloureuse vécue par les agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais. Les fortes précipitations, depuis le mois d'octobre, ont noyé les cultures de lin textile, de pommes de terre et de betteraves. Selon les premières estimations, près de 5 000 hectares de pommes de terre devraient être déclarés inaptes à la récolte dans la région.
Monsieur le ministre, le 15 novembre dernier, vous avez honoré votre engagement pris dans cet hémicycle, en vous rendant en Flandre, afin de constater l'ampleur des dégâts causés par les récentes intempéries. Les exploitants sont menacés par la double peine : ils ne peuvent, d'une part, récolter leurs productions et sont, d'autre part, pénalisés pour non-respect des contrats. Vous vous êtes ainsi engagé à mettre en place un plan d'accompagnement pour les agriculteurs sinistrés.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer ce qu'il en est des mesures de soutien annoncées aux exploitants concernés par cette situation dramatique ? Les agriculteurs vous ont accueilli ; ils attendent désormais des actes concrets. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député Decool, je vous remercie pour votre question extrêmement précise et qui renvoie à des problématiques importantes pour l'agriculture dans notre pays, et plus particulièrement dans votre région.
Concernant la politique agricole commune, nous sommes unis dans cet hémicycle pour dire la nécessité de défendre cette politique. Lorsque j'ai indiqué, tout à l'heure, en réponse à Mme la députée Axelle Lemaire, que nous n'accepterions pas davantage de coupes et de contributions au rabais, c'est précisément parce que nous considérons qu'il faut des moyens pour mener la politique agricole commune. Je veux vous rassurer en vous confirmant que le Gouvernement français est très déterminé à faire en sorte que la politique agricole commune obtienne les moyens dont elle a besoin pour que notre agriculture continue à prospérer et que nos exploitants agricoles, qui vivent déjà la dérégulation avec la fin des quotas, puissent faire face à leurs charges d'exploitation. Une bonne agriculture est une agriculture qui garantit l'autonomie alimentaire du continent européen et qui alimente également une industrie agroalimentaire extrêmement dynamique. Nous avons donc engagé ce combat, et il commence à porter ses fruits. Je vous rappelle que, dans la proposition initiale de la Commission européenne, le volume global du budget consacré à l'agriculture était de 364 milliards d'euros. Bien que nous ayons obtenu, dans le cadre des discussions, 8 milliards d'euros supplémentaires, nous considérons qu'il faut aller au-delà. Tel est le sens des discussions qui vont se poursuivre.
Pour ce qui concerne la situation de l'agriculture dans le Nord-Pas-de-Calais, le ministre s'était engagé à rencontrer les transformateurs, ce qu'il fera dans quelques jours. Il examinera avec eux la question des contrats qui les lient aux agriculteurs. La Direction régionale de l'agriculture et de la forêt est en train d'évaluer l'étendue des sinistres pour procéder à l'évaluation des indemnisations à verser aux agriculteurs sinistrés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)