Question de : M. Michel Piron
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2016

RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Michel Piron. Monsieur le Premier ministre, ma question sera simple : que compte faire le Gouvernement sur les 35 heures et, plus largement, sur le droit du travail,…

Mme Claude Greff. Rien !

M. Michel Piron. …à l'heure où les entreprises, entendant tout et son contraire, ne savent plus vers qui se tourner ?

Lundi dernier, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, s'est dite opposée à une suppression du plancher de 10 % de majoration des heures supplémentaires.

Vendredi, lors de son déplacement à Davos, le ministre de l'économie, M. Emmanuel Macron, s'est déclaré « favorable à ce que les négociations avec les partenaires sociaux conduisent à majorer beaucoup moins, voire pas du tout, les heures supplémentaires », ce qui reviendrait de facto à mettre un terme aux 35 heures en tant que durée hebdomadaire légale.

Hier, recevant le rapport de la commission Badinter, vous avez indiqué de façon sibylline que la dérogation à la durée légale n'était « plus une transgression ».

Monsieur le Premier ministre, le 16 septembre 2014, lors de votre discours de politique générale, vous avez cité Mendès France : « Gouverner, c'est dire la vérité. » Quelle est donc la vérité qui vous permettrait aujourd'hui de gouverner ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je serai très claire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Le Gouvernement n'entend pas remettre en cause les 35 heures. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.) Cela n'est pas négociable, et nous l'assumons. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, écoutez la réponse !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Vous le savez : les Français travaillent en moyenne 39 heures par semaine. Le seuil des 35 heures est le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Macron avec nous !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Le projet de loi que je vous présenterai permettra de renvoyer la négociation du taux de majoration à l'accord d'entreprise ou, à défaut, à l'accord de branche.

M. Jean-Luc Laurent. Aïe, aïe, aïe !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ainsi, l'organisation du temps de travail pourra être négociée à l'échelle de l'entreprise, dans le cadre d'accords majoritaires.

Vous voulez moins de partenaires sociaux dans les entreprises. Je tiens à rappeler ici que le projet de loi est solidement ancré sur des principes : fondé sur le rapport de Robert Badinter, qui sera bien sûr étoffé par des dispositions législatives, il permettra cependant de mettre en place des adaptations, au plus près des entreprises, par la négociation et non par le contournement des organisations syndicales.

M. Dominique Dord. Macron à Matignon !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Puisque vous m'avez interrogée sur le seuil de majoration des heures supplémentaires, je vous le dis très clairement : le taux de majoration des heures supplémentaires ne pourra être en deçà du plancher actuel de 10 %. Voilà ce sur quoi nous travaillons en réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mais je reste persuadée que, si nous voulons revivifier le dialogue social, nous devons être capables d'en changer les règles, c'est-à-dire de mettre en œuvre des accords majoritaires ou des accords à 30 % qui seraient étoffés d'un référendum d'entreprise.

M. Guy Geoffroy. Macron ! Macron !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Voilà la philosophie qui guide notre travail : renforcer les acteurs, et non contourner les organisations syndicales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)