Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 décembre 2012

FLORANGE

M. le président. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Liebgott. Monsieur le Premier ministre, depuis l'annonce de la fermeture de la filière liquide de l'usine de Florange et en particulier des hauts-fourneaux de Hayange, vous avez exigé du groupe ArcelorMittal des engagements fermes correspondant à des investissements précis et chiffrés. Ils doivent permettre d'assurer, avec les 5 000 emplois directs et indirects, le maintien sur le long terme de l'activité sidérurgique en Lorraine. Sous la pression du ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), le groupe ArcelorMittal vous a indiqué qu'il investirait 180 millions d'euros dans les cinq ans qui viennent - contre 17 millions sous le gouvernement Fillon ! Je veux retenir de tout cela ce qui est essentiel pour les salariés.
Contrairement à ce qui était prévu par ArcelorMittal, le plan social d'entreprise pour la filière liquide concernant 650 emplois est abandonné ; 600 emplois du secteur emballage dont l'avenir était menacé sont préservés, la production susceptible de disparaître dans ce domaine d'activité passant de 200 000 à 500 000 tonnes par an ; enfin, des investissements pour conserver les aciers pour l'automobile sont actés. Il s'agit là de bonnes nouvelles.
Toutefois, demeurent des inquiétudes auxquelles il nous faut répondre. Avez-vous toutes les assurances nécessaires, d'un point de vue industriel, pour le redémarrage de la filière liquide dans le cadre du projet Ulcos ? Surtout, comment allez-vous contrôler le groupe ArcelorMittal, afin qu'il respecte tous ses engagements ? Ce contrôle par l'autorité publique est absolument indispensable. Il doit associer les syndicats, les élus qui ne croient plus aux promesses d'un groupe peu respectueux de ses engagements et, en dépit des dividendes distribués, encore en difficulté.
(Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Marc Francina. Où est Montebourg ?
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député Michel Liebgott, je voudrais d'abord rendre hommage à tous les élus du territoire que vous représentez pour leur courage et leur détermination aux côtés des salariés que je tiens aussi à saluer. Sans la détermination de ces derniers, sans leur esprit de solidarité, sans leur dignité et sans leur courage, le Gouvernement n'aurait pas eu les moyens de créer le rapport de force nécessaire pour obtenir les engagements auxquels vous venez de faire allusion. Je tenais à le dire devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
Oui, le Gouvernement avait deux objectifs : l'emploi et l'avenir du site industriel de Florange.
S'agissant de l'emploi, je rappelle que le site de Florange compte plus de 2 800 salariés dont 650 sont concernés par les hauts-fourneaux. Dans l'objectif de maintenir des emplois, nous avons obtenu un engagement du groupe Mittal. La bataille a été difficile. Il a fallu créer un rapport de force. Mais il n'y aura pas de plan social à Mittal et à Florange. C'est essentiel quand on connaît la difficulté de beaucoup de sites industriels français pour obtenir un tel acquis très important. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Concernant le site industriel de Florange, il y avait des inquiétudes sérieuses quant à l'avenir de la partie " aval ", ce que l'on appelle le " froid ", en particulier sur l'emballage - le " packaging " comme l'on dit -,...
M. Lucien Degauchy. Montebourg aurait été plus marrant !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...où l'avenir était tout à fait incertain. Nous avons obtenu un engagement sans condition, j'y ai fait allusion tout à l'heure, d'un investissement de 180 millions d'euros sur cette filière, notamment sur l'emballage. Je le répète, l'engagement a été inconditionnel, alors que sous la majorité précédente - M. Jacob m'a permis de le rappeler -, on conditionnait ce type d'engagement à la situation du marché de l'acier. Là est la différence essentielle : alors que le gouvernement précédent n'a pas su sécuriser Gandrange, nous, nous allons développer Florange ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous devons, pour autant, aller au-delà. Il convient, en effet, d'engager des investissements d'avenir avec le projet Ulcos. Ce projet est complexe,...
M. Charles de La Verpillière. Oh oui !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...mais il est innovant parce qu'il a pour objectif de concilier développement industriel et respect de l'environnement. C'est ce caractère particulièrement innovant qui explique la nécessité d'investissements très importants dans le domaine de la recherche et du développement, et nécessairement du temps. C'est pourquoi, même si Mittal s'est engagé à participer - et c'est le troisième engagement de ce groupe - au développement de ce projet, il est nécessaire d'investir de l'argent public. L'État prendra ses responsabilités. Ainsi, 150 millions d'euros sont déjà réservés dans le cadre des investissements d'avenir, dont une grande de partie ira tout de suite à l'investissement d'un démonstrateur nécessaire pour développer ce projet ambitieux d'une filière industrielle moderne et environnementale de la production d'acier pour le XXIe siècle.
M. Céleste Lett. C'est ce qu'on a déjà fait !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Tel est l'engagement du Gouvernement. Cela représente, c'est vrai, beaucoup d'argent, mais c'est dans l'intérêt de l'avenir de l'industrie française. Et ce qui est vrai pour ce site, l'est pour d'autres.
M. Jean-François Lamour. C'est poussif comme réponse !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. L'État prendra ses responsabilités : protéger les salariés quand ils sont en difficulté, les défendre quand c'est nécessaire, mais, en même temps, investir, accompagner les projets industriels d'avenir.
S'agissant du contrôle des engagements qui ont été pris, le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités. Je recevrai, demain, l'intersyndicale à laquelle je donnerai toutes les précisions auxquelles elle a droit, et ce dans la transparence la plus totale. J'indiquerai aussi les méthodes de contrôle que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Le lendemain, je recevrai les élus de la région, du département et des communes concernés. J'ai, enfin, demandé aux ministres particulièrement en pointe dans ce dossier, d'abord à Arnaud Montebourg (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC) auquel je tiens à rendre hommage, Michel Sapin, Delphine Batho et Geneviève Fioraso (Mêmes mouvements) d'être à mes côtés pour relever le défi du développement économique et industriel de la Lorraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste, et RRDP.)