Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016

GRÂCE PRÉSIDENTIELLE

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Jacqueline Maquet. Monsieur le Premier ministre, ce dimanche, en application de l'article 17 de la Constitution, le Président de la République a décidé d'accorder une remise de peine à Jacqueline Sauvage. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

Cette grâce va permettre à Jacqueline Sauvage de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Au nom des nombreux citoyens et des parlementaires qui se sont mobilisés pour obtenir cette libération, je veux saluer la décision du Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) C'est un soulagement pour Jacqueline Sauvage et pour ses filles, elles aussi victimes de la brutalité de leur père.

Condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, Jacqueline Sauvage est devenue un symbole, le symbole des femmes victimes de violences conjugales. Ces femmes, nous ne devons jamais l'oublier, sont très nombreuses en France et dans le monde. Au XXIe siècle, en France, une femme décède tous les trois jours des coups de son conjoint violent.

Dès 2012, en mettant l'égalité entre les femmes et les hommes au cœur de son action, notre majorité a pris le problème à bras-le-corps. La loi du 4 août 2014, notamment, comporte des avancées majeures : éviction du conjoint violent du domicile, création de 1 650 places d'hébergement d'urgence d'ici à 2017 et meilleure prise en compte des violences conjugales par les forces de sécurité lors des dépôts de plainte.

Monsieur le Premier ministre, le combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes semblait aller dans le sens de l'histoire et devoir progresser inexorablement. On voit bien que la réalité est plus complexe. Sur les violences, sur le droit à disposer de son corps, sur la liberté de mouvement ou de mariage, sur l'accès aux responsabilités, nombreux sont ceux qui pensent, au fond, que l'homme a le droit de choisir pour la femme. Notre majorité refuse cette logique et la combat de toutes ses forces. Pouvez-vous nous redire le sens de l'engagement historique de la gauche sur cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes. Madame la députée, le Président de la République, en application de l'article 17 de la Constitution, a décidé, face à une situation humaine exceptionnelle et dans le respect de l'autorité judiciaire, d'accorder une remise gracieuse de peine à Mme Jacqueline Sauvage. Après quarante-sept ans de violences et d'horreur, celle-ci pourra donc revenir vers les siens dans quelques semaines.

Cette situation met effectivement en lumière les violences insupportables que subissent les femmes, aujourd'hui encore, et elle illustre l'emprise qui peut exister dans les violences conjugales, emprise qui isole les victimes.

Contre l'isolement, contre ce tabou qui règne encore face aux violences, nous agissons avec détermination : depuis 2012, des lois ont été votées et plusieurs plans mis en œuvre ; il importe de rendre visibles les dispositifs déployés sur tout le territoire, afin d'améliorer la première prise en charge des femmes victimes de violences. Nous avons, à cet égard, renforcé le 3919, le numéro national d'écoute et d'orientation vers des dispositifs d'accompagnement et de prise en charge.

Nous formons aussi les professionnels qui sont au contact des femmes victimes de violences : professionnels de police, de gendarmerie et de justice, avocats, travailleurs sociaux et professionnels de santé ; avec la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains, la MIPROF, nous les formons à mieux accueillir les femmes concernées.

La parole se libère de plus en plus, et il ne peut y avoir aucune tolérance face à ces violences. Dans quinze jours, madame la députée, je serai sur le terrain, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur – PACA –, comme je le suis dans toutes les régions pour vérifier la mise en œuvre effective des dispositions votées par votre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)