Question au Gouvernement n° 3577 :
réglementation

14e Législature

Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016


DEVENIR DES PÊCHEURS GUADELOUPÉENS

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la flotte guadeloupéenne constitue la plus importante dans les régions ultrapériphériques françaises et l'une des plus qualifiée de la Caraïbe. Mais ce secteur souffre du vieillissement de la population de pêcheurs et de la flotte, sans oublier l'impact de la pollution au chlordécone. Nous misons considérablement sur l'émergence de la croissance bleue pour contribuer à la souveraineté alimentaire et pour maintenir, voire renforcer, le niveau de l'emploi dans ce secteur que nous considérons stratégique pour notre archipel.

Je ne peux donc qu'exprimer ma satisfaction au sujet du plan pêche élaboré conjointement par l'État, le conseil régional et le conseil départemental, plan qui permettra de soutenir près de 160 pêcheurs guadeloupéens confrontés depuis des années à la pollution du milieu marin par le chlordécone, à l'extension des zones de restriction de la pêche, à la prolifération des espèces invasives, tels les algues sargasses ou le poisson-lion, et à la pêche informelle et illégale. Certains pêcheurs renonceront à la pêche commerciale, d'autres rejoindront les brigades bleues, qui auront des missions de pêche scientifique ou de prélèvement d'espèces invasives, d'autres bénéficieront de fonds européens pour diversifier leur activité principale, d'autres enfin pourront solliciter le fonds d'investissement qui sera mis en place pour moderniser leur bateau et faire évoluer la nature de la pêche qu'ils pratiquent. Je salue l'action de la ministre des outre-mer qui a su répondre à l'attente exprimée par ces professionnels en définissant avec nous ce plan global qui se met en place en Guadeloupe.

Mais je tiens à appeler l'attention sur la situation des matelots, qui n'ont pas encore trouvé leur place dans ce plan. Je ne peux me résoudre à les laisser sans solution quand les marins-pêcheurs qui les emploient auront renoncé à la pêche commerciale. Monsieur le secrétaire d'État, dans un cadre qui nous resterait à définir ensemble, la situation de ces matelots pourrait-elle également être traitée par le plan afin qu'ils puissent, eux aussi, intégrer s'ils le souhaitent les brigades bleues en cours de constitution ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez rappelé la mobilisation du Gouvernement mais aussi celle du conseil régional, du conseil départemental, sans compter celle du comité des pêches, pour répondre à une situation si particulière et si grave, à savoir que la pollution au chlordécone entraîne l'impossibilité de pêcher dans certaines zones pour des centaines d'années. Cela signifie que des pêcheurs se trouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de continuer leur travail.

Nous avons œuvré ensemble et trouvé des solutions à travers ce plan, solutions que vous avez rappelées. Il s'agit, d'une part, d'offrir aux pêcheurs les plus âgés la possibilité, en accord avec l'ENIM – l'Établissement national des invalides de la marine, qui gère le régime spécial de sécurité sociale –, de partir à la retraite et de continuer une petite activité, d'autre part, pour d'autres, de travailler dans le cadre des brigades bleues, c'est-à-dire de pouvoir avoir une activité dans les zones où la pêche est aujourd'hui interdite pour éliminer certains poissons afin d'éviter notamment une contamination de proximité. Cette action, qui nous mobilise fortement, est aussi relayée par l'utilisation du Fonds social européen.

Au vu des résultats, la situation me semble aujourd'hui satisfaisante, mais vous appelez mon attention sur la situation particulière des matelots, c'est-à-dire des salariés de ces bateaux, situation qui serait actuellement sans réponse. Je vous le dis clairement : c'est la volonté du Gouvernement, en accord avec vous, que de ne laisser personne sur le bord du chemin et de continuer ensemble à travailler pour que chacun obtienne une solution, y compris ceux sur qui vous avez particulièrement appelé mon attention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Données clés

Auteur : M. Ary Chalus

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 février 2016

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