Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lundi 25 janvier, le tribunal de grande instance de Nantes a validé l'expulsion des derniers habitants opposés au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

M. Jean Glavany. Très bien !

Mme Marie-Françoise Clergeau. Il a notamment reconnu que les conditions légales des demandes d'expulsion ont été jugées remplies dans tous les dossiers et a rejeté les demandes de transmission de questions prioritaires de constitutionnalité jugées dépourvues de sérieux. La situation individuelle de chacun a été étudiée. J'en veux pour preuve que le tribunal, tenant compte des revenus modestes des habitants concernés, n'a pas assorti sa décision d'astreintes financières. Les opposants disposent désormais de deux mois pour évacuer les lieux, soit jusqu'au 26 mars.

Ce jugement vient confirmer le respect des procédures et de l'État de droit par les partisans du projet. Il est donc normal d'en attendre autant des opposants déboutés par la justice judiciaire en janvier après l'avoir été par la justice administrative en juillet dernier. Par ailleurs, les derniers occupants bénéficient des indemnisations légales. Comme vous l'avez dit la semaine dernière devant cette assemblée, monsieur le Premier ministre, le projet doit avancer. Nous avons néanmoins appris dimanche qu'un énième rapport a été demandé après des dizaines d'expertises et de très nombreuses heures de débat et de concertation.

M. Jean-Paul Bacquet. Nous n'avons pas besoin d'un rapport !

Mme Marie-Françoise Clergeau. Pouvez-vous préciser le calendrier d'action du Gouvernement jusqu'au 26 mars, date à laquelle l'évacuation devra avoir eu lieu ? Quel peut être ensuite le calendrier raisonnable et réaliste de l'engagement du chantier ? Comment garantirez-vous la sécurité de tous, en particulier des riverains du site qui subissent l'État de non-droit ? Les habitants du Grand Ouest attendent de sortir enfin de la zone grise de la décision publique et d'obtenir des réponses et des actes en conséquence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous avez très bien résumé la situation, madame la députée. Les procédures judiciaires sont en cours.

M. Marc Le Fur. Il faudrait qu'elles s'achèvent !

Mme Ségolène Royal, ministre. J'ai en effet demandé à mon inspection générale, en accord avec le Premier ministre, de faire en sorte que tout soit mis à plat, car il y a encore des procès d'intention selon lesquels il existerait des solutions alternatives. J'ajoute, pour être tout à fait claire, que des contentieux européens subsistent. La Commission européenne a mis la France en demeure de respecter un certain nombre de conditions auxquelles certains élus locaux n'ont toujours pas satisfait. Le travail continue donc. Il faut maintenant en appeler à la sérénité, au respect mutuel et attendre que les procédures légales s'achèvent afin de trouver la solution conciliant le développement économique par les infrastructures et le respect des règles afférentes à la protection de l'environnement.