Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

DIFFICULTÉS DES SOUS-TRAITANTS DE L'AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Ma question est grave. Je la pose dans un esprit constructif, et sans aucun esprit de polémique, naturellement. Elle s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
Monsieur le ministre, la filière automobile française traverse une crise très grave. Les constructeurs automobiles ne sont pas les seuls à la subir, puisqu'elle touche de plein fouet l'ensemble de la filière, et notamment les équipementiers et les sous-traitants.
L'usine TRW Automotive, implantée à Ramonchamp, dans ma circonscription, illustre parfaitement les difficultés auxquelles doivent faire face les équipementiers automobiles. Hier, cette entreprise, dont le principal client est PSA, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d'Épinal : plus de 300 emplois sont menacés. Derrière ces salariés, ce sont plus de 1 200 familles qui sont concernées, ainsi que toute l'économie locale dans le canton du Thillot.
Je souhaite, avec l'ensemble des élus locaux, exprimer ma totale solidarité avec les salariés de TRW, qui ne sont malheureusement pas les seuls à connaître ces difficultés. Une autre entreprise de sous-traitance automobile de ma circonscription, la CIMEST, se trouve également dans une situation très délicate.
Pourtant, TRW est la filiale d'un groupe multinational américain qui réalise des bénéfices. Mais il a fait le choix de délocaliser les commandes vers une de ses filiales située en République tchèque. Face à ce constat, il apparaît que l'avenir de TRW et de ses salariés passe par la relocalisation d'une partie de ces commandes en France, ce qui pose la question de la compétitivité de nos entreprises et du coût du travail dans notre pays.
Aussi, monsieur le ministre, ma question est double. Comment l'État pourrait-il inciter les dirigeants de ce groupe américain à rapatrier une partie de sa production en France et, d'une manière plus générale, quelles décisions comptez-vous prendre pour faire face à cette situation et préserver l'emploi dans toute la filière ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui préoccupe beaucoup d'entre nous, partout en France, au sujet de la sous-traitance automobile.
Partout sur la carte de France, les sinistres se multiplient, des procédures de redressement judiciaire s'engagent. Et, bien entendu, les constructeurs nationaux - Renault, Peugeot - sont sollicités pour améliorer leur niveau de commandes et se porter au secours de ces outils de travail. Ce sont des centaines, pour ne pas dire des milliers de salariés qui sont concernés.
La réponse des constructeurs est toujours la même : " Le marché descend. Nous descendons. Donc, nos sous-traitants sont en situation de descendre. "
Notre solution, pour l'instant, est de parer aux urgences. Avec l'aide de vingt-deux commissaires, dans chaque région, nous travaillons cas par cas.
M. François Rochebloine. Nous sommes sauvés !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous travaillons sur chacune des qualifications de ces entreprises. Dans votre région, la vallée de la Haute-Moselle, qui connaît deux cas difficiles, notamment dans le secteur de l'automobile, nous sommes évidemment attachés à entrer en discussion, dans le cadre des restructurations de ces entreprises sous-traitantes, avec l'ensemble de leurs partenaires. D'abord, bien sûr, les donneurs d'ordre. La solidarité entre donneurs d'ordre et sous-traitants est fondamentale pour maintenir un outil de travail solide et compétitif. Deuxièmement, les banquiers, les créanciers de l'entreprise. Et aussi les salariés.
Ce que nous souhaitons, c'est que, lorsqu'il y a une restructuration, l'effort soit supporté par tout le monde, et non pas, toujours, par les salariés. S'il y a des sacrifices à faire pour sauver les entreprises, ces sacrifices doivent être partagés. Dans l'affaire TRW, nous cherchons à entrer en contact avec l'entreprise américaine, pour qu'elle accepte d'entrer en discussion avec les autorités françaises, dès lors qu'elle a décidé de faire migrer une partie de sa production dans d'autres régions européennes.
Dans tous les dossiers, nous intervenons pour la répartition de la charge, de la ressource et du risque.
M. le président. Merci...
M. Arnaud Montebourg, ministre. C'est difficile, mais nous obtenons des résultats, cas par cas. Par conséquent, nous nous retrouverons, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)