Question de : M. Arnaud Leroy
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

ÉCONOMIE BLEUE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Leroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Arnaud Leroy. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je saisis d'abord cette occasion pour saluer le succès de l'opération de remorquage du Modern Express. Le navire est maintenant arrivé à bon port, à Bilbao : j'en félicite l'ensemble des équipes.

Les discussions sur la proposition de loi pour l'économie bleue ont commencé hier et se prolongeront cet après-midi dans notre hémicycle. Comme vous le savez, l'ensemble du monde maritime est particulièrement attentif à ce texte.

L'objectif de cette proposition est avant tout de relancer l'économie maritime et de soutenir nos entreprises et les emplois dans l'économie bleue, dans tous les secteurs – j'insiste sur ce point – et dans un souci de préservation du milieu naturel. C'est cela, le développement durable.

Avec les dispositions votées depuis hier, la majorité a envoyé un signal fort au monde de la mer. Mais, malgré tous ces apports, il reste encore beaucoup à faire pour tirer le maximum de nos atouts, de nos savoir-faire, en France métropolitaine comme dans les outre-mer.

Comme nous avons pu le voir hier, ce constat est partagé sur l'ensemble des bancs de cet hémicycle. Il en est ainsi du domaine portuaire : nous avons besoin d'un véritable plan Marshall portuaire. Et il ne s'agit pas que de questions budgétaires, monsieur le secrétaire d'État. Il faut surtout développer une vraie stratégie. Notre stratégie nationale manque de clarté, et le chantier du canal Seine-Nord nous impose ce rendez-vous, afin de ne pas pénaliser nos ports nationaux.

Je salue donc, dans cet esprit, les missions que vous avez lancées hier avec le Premier ministre sur les logiques d'axes. Sans des ports performants dans la manutention comme dans la logistique, nous nous priverons d'appuis vitaux dans la réindustrialisation de notre pays.

Aussi, pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous décrire les actions engagées depuis le comité interministériel de la mer d'octobre dernier, dans le domaine maritime ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, la croissance bleue constitue un formidable vivier de création de valeur, d'emplois et d'attractivité. Elle représente, pour la France, 69 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 300 000 emplois.

Votre proposition de loi, monsieur le député – je salue à ce titre votre investissement personnel et la qualité de votre travail – s'inscrit dans la dynamique du dernier comité interministériel de la mer, qui s'est tenu à Boulogne-sur-Mer, au cours duquel le Premier ministre a fait certaines propositions.

Comme vous venez de l'évoquer, monsieur le député, nous mettons en œuvre ces propositions pour les grands ports maritimes. Il s'agit notamment des fonds des contrats État-région, mais aussi de la désignation récente de six parlementaires, trois de la majorité et trois de l'opposition, qui seront chargés de répondre à la question majeure du lien entre nos grands ports et les territoires. Cette question est très importante pour le développement de l'attractivité de la France. En outre, des réponses sont attendues s'agissant de la mise en œuvre de l'autoliquidation de la TVA.

La deuxième préoccupation importante du Gouvernement réside dans le renouvellement de la flotte de commerce. Comme vous le savez, sans entrer dans des précisions techniques, il y a un dispositif, notamment en matière d'assurances, qui permettra de favoriser la construction en France. La filière de la pêche est également importante. Mais la mer, territoire de production, est aussi un territoire à protéger : il faut donc aussi évoquer les dispositions inscrites dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, présenté par Ségolène Royal.

La mer, c'est à la fois une ressource, un investissement et un domaine qu'il convient de protéger. Je remercie à cet égard l'ensemble des élus, sur tous les bancs, qui s'investissent dans ce débat : l'adoption de votre proposition de loi, monsieur le député, marquera une étape importante dans la politique maritime de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)