Question de : Mme Catherine Troallic
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

PACTE DE RESPONSABILITÉ ET EMPLOI

M. le président. Mes chers collègues, je vous demande de retrouver votre sérénité. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Catherine Troallic. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, hier s'est tenu un point d'étape entre les partenaires sociaux et le Gouvernement pour évaluer le degré d'avancement du pacte de responsabilité et de solidarité. À cette occasion, le Premier ministre a tapé du poing sur la table (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) et mis chacun face à ses responsabilités. Après dix années de laisser-aller, l'effort de 41 milliards d'euros, décidé par notre majorité, pour redresser la compétitivité économique de notre pays, ne peut être consenti sans contreparties. À cet égard, les représentants du MEDEF ne doivent plus se réfugier dans une posture contestataire, voire même de victimisation face à l'action de la gauche, alors que des efforts sans précédent ont été déployés.

Oui, notre majorité a baissé le coût du travail sans pour autant baisser les salaires : c'est indispensable pour améliorer notre compétitivité, préserver notre modèle social et protéger le tissu de nos PME et TPE. Le Président de la République a voulu ce pacte pour créer de l'emploi, redresser notre compétitivité, favoriser l'investissement et l'innovation. Ce sont bien ces objectifs qui doivent être concrétisés.

M. Alain Marty. Cela ne marche pas !

Mme Catherine Troallic. C’est pourquoi il est regrettable que seulement seize des cinquante branches professionnelles aient à ce jour signé un accord d'engagement sur l’emploi. Le Premier ministre a eu raison d'indiquer que, sans un engagement fort du patronat sur cette question, la modification des règles du jeu devra être mise sur la table.

Alors que l'économie mondiale est au cœur d'une période de fortes turbulences, la France poursuit son chemin sur la voie du redressement grâce à notre stratégie économique ambitieuse et volontariste. Le retour de la croissance, le pacte de responsabilité et la baisse de l'euro alimentent une dynamique qu'il faut préserver. Madame la ministre, quelles leçons doivent être tirées de la réunion d'hier sur la mise en œuvre du pacte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, je voudrais rappeler qu'en 2012 nous avons trouvé une situation économique très dégradée (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) …

M. Jean-Claude Perez. Absolument !

M. Dominique Dord et M. Claude Goasguen. Cela fait quatre ans !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …, avec des entreprises en perte de compétitivité qui n'investissaient plus. Depuis 2013, nous avons mené des réformes structurelles pour restaurer la compétitivité de ces entreprises et soutenir les TPE et les PME dans leur capacité à investir et à créer de l'emploi. Cela fonctionne. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.) L'investissement a augmenté en 2015, l'emploi a commencé à se redresser et les taux de marge des entreprises ont rebondi. C'est donc une politique ambitieuse et cohérente.

Vous l'avez rappelé, le Président de la République a été clair lors de la mise en place du pacte de responsabilité et de solidarité : l'objectif de celui-ci est de permettre aux engagements pris de se traduire par des actions concrètes au service de l'emploi et de la compétitivité. Mais l'engagement des branches sur des objectifs et des ambitions en termes d'emploi, de qualité de l'emploi, de dialogue social et d'investissement est indissociable de l'effort financier inédit de l'État en faveur des entreprises. L'ensemble des parties prenantes se sont engagées sur un bilan précis.

M. Christian Jacob. Vous mentez !

Mme Myriam El Khomri, ministre. N'en déplaise à certains, elles se sont engagées sur un bilan précis. Or nous constatons que celui-ci n'est pas partout satisfaisant :…

M. Dominique Dord. Allez-y ! C'est la faute du patronat ! C'est la faute de l'Europe !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …seize branches sur les cinquante plus grosses ont engagé des négociations et signé des accords. Trois d'entre elles se sont engagées sur des créations nettes d'emplois. Il est évident que des secteurs comme celui du bâtiment, qui signera dans les prochains jours, s'engagent plutôt dans des mesures de maintien de l'emploi. Beaucoup se sont engagés notamment à accueillir plus d'apprentis. Trois branches, en revanche, ne se sont absolument pas engagées dans les négociations. Il est donc normal de faire évoluer le dispositif : les aides pourront être conditionnées et réorientées vers d'autres entreprises. Ce n'est ni une bravade ni une provocation : il est de notre responsabilité collective…

M. le président. Je vous remercie, madame la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. …de mener une politique efficace… (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)