Question de : M. Thierry Robert
Réunion (7^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

POLITIQUE TARIFAIRE DES COMPAGNIES AÉRIENNES POUR LES LIAISONS ENTRE LA MÉTROPOLE ET L'OCÉAN INDIEN

M. le président. La parole est à M. Thierry Robert, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Thierry Robert. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, je souhaite vous interpeller sur un sujet qui émeut les passagers aériens : l'opacité de la fixation des prix des billets d'avion, notamment pour les liaisons entre la métropole et l'océan Indien.

D'abord parce que la surcharge carburant est incompréhensible. Mise en place alors que le cours du pétrole montait en flèche, cela était justifié afin de garantir aux compagnies aériennes une relative bonne santé financière. Que le prix du billet ne diminue pas concomitamment à la baisse des cours afin d'écouler les stocks achetés au prix fort, passe encore ! Mais alors que les stocks achetés au moment où les cours étaient au plus haut sont épuisés, le maintien de cette surcharge carburant à son niveau le plus haut est inacceptable.

Pis, les trois compagnies reliant La Réunion à l'Hexagone, dont l'une a pour actionnaire l'État à hauteur de plus de 17 %, ont récemment décidé, de manière quasi simultanée, d'augmenter leurs tarifs sur la liaison. Ces décisions invitent à s'interroger sur l'entente entre ces compagnies afin de maintenir un certain niveau de prix au détriment des voyageurs. Personnellement, j'ai du mal à croire aux coïncidences. D'autant plus que dans le même temps, d'autres grandes compagnies annoncent des baisses de prix de l'ordre de 15 % !

Monsieur le ministre, pouvez-vous d'une part nous dire la position de l'État actionnaire sur le niveau inexpliqué de la surcharge carburant appliquée par la compagnie nationale dans un contexte de baisse durable du prix du baril ? Par ailleurs, êtes-vous prêt à saisir l'Autorité de la concurrence afin de déterminer s'il y a entente anticoncurrentielle entre les trois compagnies concernées ?

La continuité territoriale est certes un dispositif….

M. le président. Merci, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de souligner l'importance de ces sujets, notamment s'agissant de la liaison entre la métropole et La Réunion, mais également de la préservation de l'intérêt de l'ensemble des consommateurs. Comme vous l'avez souligné, nous avons en effet observé des comportements tarifaires qui ne sont pas justifiés ou ne l'étaient pas jusqu'alors, à savoir une augmentation par trois compagnies au moins de 20 euros pour le billet en classe économique en basse saison et de 30 euros en haute saison.

Vous dénoncez la surcharge carburant. Il s'agit là d'une pratique d'affichage des prix. La surcharge carburant a été mise en place précisément pour introduire de la transparence, expliquer au consommateur quelle était la pression sur les prix des billets et quelle était la part liée à la hausse du prix du carburant. Si nous la supprimions, nous affaiblirions ce processus de transparence sans pour autant résoudre le problème.

La solution ne réside pas dans la suppression de la surcharge carburant, mais dans la fixation des prix. Aujourd'hui, de par la loi, celle-ci est libre entre les compagnies. Les comportements que nous avons observés, les comportements que vous dénoncez, indépendamment de cette surcharge carburant, ne sont pas satisfaisants et semblent indiquer qu'il existe une forme d'entente.

Face à cette situation, nous allons prendre deux types de mesures. Premièrement, dans la mesure où l'État est actionnaire de référence de l'une de ces compagnies, j'ai demandé une clarification des pratiques tarifaires, non seulement pour ce qui concerne la desserte de La Réunion, mais également d'autres liaisons.

Deuxièmement, nous avons demandé non pas à l'Autorité de la concurrence, mais aux services qui dépendent de notre ministère, c'est-à-dire à la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – de se rapprocher de ces compagnies afin que toutes les clarifications puissent être apportées. Je vous rendrai compte de ces investigations et des démarches que nous aurons effectuées qui concernent non seulement la liaison avec La Réunion, mais aussi avec d'autres territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)