Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2016

CRISE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, voici une semaine vous déclariez que la Commission européenne agissait « trop peu ou trop tard » pour résoudre la crise agricole. Au passage, vous vous exonériez de toute responsabilité dans la détresse vécue par nos éleveurs.

Oui, la réponse est en grande partie européenne, mais c'est avant tout à votre Gouvernement de la promouvoir. Malheureusement il n'en est rien, puisque votre ministre de l'agriculture est une nouvelle fois revenu les mains vides de Bruxelles. Pire, il s'est laissé dicter, par la Commission européenne, un calendrier totalement déconnecté de la souffrance de nos éleveurs.

M. Bertrand Pancher. Tout à fait !

M. Charles de Courson. Cette crise, monsieur le Premier ministre, appelle des réformes structurelles, là où vous vous bornez à formuler de simples réponses conjoncturelles.

Notre compétitivité dépend, tout d'abord, d'une baisse significative des charges sociales. Nous n'avons cessé de défendre, depuis 2013, l'extension du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – aux indépendants agricoles et non-agricoles.

Enfin, le Gouvernement vient d'annoncer une baisse de sept points supplémentaires des charges sociales pour les exploitants agricoles. Mais comment entend-il financer ces 730 millions d'euros de dépenses supplémentaires ?

L'UDI, elle, a toujours soutenu l'instauration d'une TVA sociale, laquelle présente l'avantage de faire contribuer financièrement les importations. Mais la compétitivité, c'est aussi d'aider les producteurs à positionner les produits agricoles français sur le milieu et le haut de gamme. Quant à la distribution, son extrême concentration permet-elle une concurrence saine ? La réponse est négative. À quand, donc, une politique de la concurrence digne de ce nom ?

Ensuite, il faut avoir le courage d'instaurer un véritable mécanisme de sécurisation des marges et des revenus, sur le modèle agricole américain. Osons mettre en place des « target prices », dans le cadre de la réforme de la PAC, lesquels permettront d'assurer un revenu décent à nos agriculteurs en cas de chute des prix. Le poids des normes doit également être allégé, sans oublier la question de l'étiquetage.

Monsieur le Premier ministre, le groupe UDI s'est toujours montré actif quand il s'agissait de défendre l'intérêt de nos agriculteurs. Êtes-vous prêt à reprendre ses propositions pour éviter… (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Si j'ai bien compris, vous avez d'abord envoyé, monsieur le député, une petite pique sur la question européenne. Je veux à cet égard vous rappeler que, en septembre dernier, 500 millions d'euros ont été débloqués, et ils l'ont été grâce à la demande de la France de réunir un Conseil extraordinaire.

Faut-il par ailleurs revenir sur la réforme de la PAC et sur le budget qui devait lui être alors alloué, soit près de 200 millions d'euros en moins ? L'engagement de la France, salué par tous, a pesé en faveur de notre agriculture.

Vous avez aussi évoqué la question des charges et celle de la TVA sociale, depuis longtemps défendue par l'UDI. Selon une enquête réalisée avec des professionnels du secteur des fruits, l'addition du pacte de responsabilité et du CICE représente, en termes de baisse des charges, davantage que ce que vous aviez voté – mais pas mis en œuvre – avec la TVA sociale,…

M. Charles de Courson. Non, c'est seulement vrai pour les saisonniers !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et ce dans tous les domaines, qu'il s'agisse du travail permanent ou saisonnier.

On peut toujours considérer qu'il faut aller plus loin. Aussi le Premier ministre vient-il de proposer qu'en plus de ce que nous avons mis en œuvre – et qui est donc déjà plus favorable que ce que vous aviez voté mais jamais appliqué –, soient prévues, pour le secteur agricole, de nouvelles baisses des cotisations : aux trois points du pacte de responsabilité s'ajouteront sept autres points. Nous allons donc au-delà de ce que représente le CICE, à savoir six points de baisse des cotisations salariales jusqu'à 2,5 SMIC.

Monsieur de Courson, aucun argument ne justifie votre position, fondée sur une mesure que vous aviez envisagée mais jamais appliquée, puisque, je le répète, nous allons au-delà de ce qu'elle aurait représenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)