Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

UTILISATION DES TÉLÉPHONES PORTABLES DANS LES PRISONS

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe Les Républicains.

M. Élie Aboud. Ma question, à laquelle je voudrais associer mon collègue Dino Cinieri, s'adresse à M. le garde des sceaux.

Monsieur le garde des sceaux, ces phrases prononcées par un détenu ne proviennent pas d'une fiction, d'un roman ou du dernier film d'action sorti dans nos salles de cinéma. Non, c'était malheureusement dans la vraie vie – j'ai envie de dire dans la triste vie de nos prisons.

Le 21 février dernier, un détenu du centre pénitentiaire de Béziers, dans l'Hérault, s'est filmé dans sa cellule, à l'aide de son propre téléphone portable, et a partagé ces images sur les réseaux sociaux avec des centaines de milliers de jeunes.

Voici ce qu'il disait : « Vous savez, dans la prison, tout est facile, tout est possible, tout ce que vous avez envie, de l'alcool, de la drogue, toutes sortes de drogue… » Et l'apothéose, c'est qu'il poursuit, avec un sourire radieux et une assurance digne d'un héros des temps modernes : « Vous savez, les prisons, c'est le Club Med ! » (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Monsieur le ministre, dans quelle République vivons-nous ?

Ce sont les Français, les personnels pénitentiaires qui en sont les victimes, mis en danger par la faute d'une politique laxiste en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Il est vrai que vous n'héritez pas d'un dossier facile car votre prédécesseure, qui a marqué par son inaction, faisait des gorges chaudes au nom d'un humanisme mal placé et parfois, malheureusement, destructeur. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ma question est simple…

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vais vous répondre avec tranquillité, franchise et détermination.

Ce que vous venez de dire est inacceptable, parce que vous avez dit la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Cela nécessite une réponse implacable.

S'agissant de ce cas d'espèce, le détenu a fait l'objet de deux procédures : une procédure disciplinaire, qui a été engagée immédiatement par le directeur de l'établissement, et une procédure judiciaire – présenté en comparution immédiate, il a été condamné à six mois fermes en plus de la peine de quatre ans qu'il purge actuellement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

J'imagine que votre question portait sur le fond, c'est-à-dire sur ce qu'il faut faire, notamment pour que ces moyens ne soient plus accessibles.

Il y a trois manières d'agir sur les téléphones portables. D'abord je vous dois la vérité : de plus en plus de téléphones portables sont saisis par les surveillants pénitentiaires – 25 000 l'année dernière.

Pour résoudre ce problème, il existe trois solutions.

La première consiste à brouiller les portables.

Mme Catherine Vautrin. Absolument !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Nous avons actuellement 638 brouilleurs en prison, mais ils sont dépassés car ils appartiennent à une génération technologique qui ne fonctionne pas. C'est pourquoi 3 millions d'euros ont été budgétés d'ici à 2017 pour acquérir une nouvelle génération de brouilleurs. J'assisterai prochainement à une démonstration de ces brouilleurs qui doivent être très précis, car il ne faudrait pas brouiller tout le voisinage de l'établissement pénitentiaire ou de la maison d'arrêt et les communications des surveillants.

Mme Claude Greff. Il ne faut pas de portables en prison !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Deuxième hypothèse : on pourrait autoriser les portables. Des propositions ont été faites en ce sens, mais ce n'est pas la position du Gouvernement.

Troisième hypothèse : l'expérimentation. Si vous avez des idées, je suis preneur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)