Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

SITUATION FINANCIÈRE D'EDF

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, EDF se trouve dans une situation financière alarmante. Deux agences de notation l'ont d'ailleurs mise sous surveillance, ses résultats pour 2015 sont en baisse et sa structure financière se fragilise malgré le récent versement d'un dividende en actions.

Alors que l'EPR finlandais a mené Areva au bord de la faillite, le groupe EDF s'apprête à faire la même erreur en s'engageant dans un projet de construction de deux réacteurs à Hinkley Point, en Grande-Bretagne, pour un montant estimé à 24 milliards d'euros.

EDF doit également racheter la filiale d'Areva chargée de la conception et de la fabrication des réacteurs, dont la valeur est estimée à 2,7 milliards d'euros, sans que l'État assume à ce jour les risques financiers liés à la construction de l'EPR finlandais dont le chantier a pris dix ans de retard et à la construction de l'EPR de Flamanville, qui a déjà deux ans de retard.

À la surprise générale, et en légère contradiction avec la loi de transition énergétique, la ministre en charge de l'environnement et de l'énergie s'est dite favorable à la prolongation d'une dizaine d'années de la durée de vie de dix-neuf centrales françaises pour un montant de quelque 55 milliards – mais que la Cour des comptes chiffre à 100 milliards.

Je vous poserai deux questions.

Premièrement, le Gouvernement est-il favorable au projet anglais d'Hinkley Point, qui risque de dégrader encore la situation financière d'EDF ? Si c'est le cas, est-il prêt à conforter la structure financière d'un groupe aussi important qu'EDF en renforçant ses fonds propres ?

Deuxièmement, au regard de la situation financière d'EDF, le Gouvernement est-il prêt à proposer à la représentation nationale un dispositif de garantie des pertes liées aux deux projets d'EPR en cours, si EDF reprend la filiale d'Areva chargée de la conception et de la fabrication des réacteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Éric Alauzet. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous posez deux questions précises auxquelles je vais répondre, en vous remerciant de m'offrir l'opportunité de reparler de la situation financière d'EDF. J'avais en effet apporté une réponse insatisfaisante à M. Mariton, quand il m'avait interrogé à ce sujet.

Votre première question porte plus largement sur la situation financière d'EDF. Les résultats sont tout de même robustes. On a constaté quasiment 5 milliards d'euros de résultats nets. Mais, il faut bien le comprendre, la situation du groupe est liée à un effet de ciseaux.

Nous avons ouvert les tarifs à la dérégulation et le chiffre d'affaires d'EDF est ainsi passé de 20 % en 2014 à 66 % cette année. Dans le même temps, les prix du marché de l'électricité se sont effondrés, ce qui a fait passer le prix du mégawattheure de 50 à moins de 30 euros. La situation financière découlant de ce contexte rend mécaniquement les investissements plus fragiles et crée de la tension. C'est la résultante de l'ouverture des tarifs, c'est-à-dire de la dérégulation, et de la dynamique du marché.

Face à cette situation, HPC – Hinkley Point C – reste un très bon investissement, dont beaucoup d'autres projets pourraient envier la rentabilité, et qui ne dégrade pas massivement la situation financière d'EDF. Le problème est plus large et implique un traitement en profondeur.

C'est ce à quoi nous nous sommes attelés avec l'entreprise, pour rebâtir dans les prochains mois, en pleine visibilité, un projet bien compris. Celui-ci passe par des efforts : ceux de l'entreprise, grâce à des cessions d'actifs et à un plan d'économies, et ceux que consent l'État actionnaire en renonçant aux dividendes, en les transformant en titres d'EDF – ce qui permet 1,8 milliard d'économies – et en demandant partout des économies.

J'en viens aux deux projets de réacteurs. Nous avons besoin de la pleine visibilité sur celui de Flamanville et nous sommes en train de finaliser les négociations avec les Finlandais, pour celui d'Olkiluoto 3.

Plus largement, le défi d'EDF est de continuer à investir sur le nucléaire et sur le renouvelable pour se conformer aux volontés du législateur.