Question de : M. Laurent Furst
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 mars 2016

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Laurent Furst, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Furst. Monsieur le Premier ministre, il y a quelques jours, le Président de la République a annoncé l'organisation d'un référendum sur la construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Derrière la belle image de la démocratie participative apparaissent très vite des motifs beaucoup moins nobles : ceux d'un gouvernement qui ne sait plus trancher et faire respecter la légalité républicaine, ceux d'un Président de la République qui veut un référendum près de quatre ans après son arrivée au pouvoir – quatre ans pendant lesquels le dossier a évolué, progressé, et pendant lesquels le compteur de la dépense publique a tourné.

Que d'interrogations aussi sur le périmètre du référendum et sur sa légalité ! Quelle image donnez-vous aux Français : celle de la faiblesse, de l'inconstance, des petits arrangements politiciens ! Mais derrière tout ça, il y a peut-être plus que la volonté d'éteindre un feu qui couve dans la majorité gouvernementale entre partisans et opposants au projet. Il y a peut-être une nouvelle doctrine de la démocratie locale !

Alors j'aimerais vous poser trois questions. Le Président de la République a décidé de la fermeture de Fessenheim. Alors que 2 000 emplois sont en jeu pourquoi les Haut-Rhinois n'auraient-ils pas droit de s'exprimer par référendum ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Bonne question !

M. Laurent Furst. Des milliers de personnes en Loire-Atlantique ont manifesté pour le rattachement de leur département à la Bretagne. Peuvent-elles espérer un référendum ?

M. Christian Jacob. Très bonne idée !

M. Laurent Furst. Vous avez décidé d'intégrer l'Alsace dans une vaste région qui n'a ni logique ni cohérence, contre l'avis de 86 % des habitants de cette région. L'heure n'est-elle pas venue de leur demander leur avis par référendum ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, pour vous, le référendum est-il un outil pour sortir des approximations, du bricolage et du manque de courage de la gauche sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou est-il une nouvelle manière de…

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je n'ai pas très bien compris (« Demandez à Ayrault ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), mais j'imagine que, dans votre esprit, il y a une logique, une cohérence entre l'Alsace et les Pays de la Loire, entre votre département et celui de la Loire-Atlantique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Pour nous, s'il y a une cohérence, c'est celle de la France et, pour reprendre votre mot, celle de la « légalité républicaine ». Le Parlement – et donc l'Assemblée nationale – a voté une loi instituant douze régions. Le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, M. Richert, a été élu dans des conditions bien particulières, que vous auriez pu rappeler, du point de vue de la démocratie et de l'idée qu'on se fait de la République.

M. Jean-Pierre Door. Ce n'est pas la question !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Avec ce président de région, nous travaillons sur tous les dossiers. C'est vrai pour les transports, pour la renégociation du contrat de plan – nous travaillons d'ailleurs ainsi avec les autres présidents de régions –, pour l'emploi et pour la formation. Une réunion particulièrement fructueuse s'est d'ailleurs tenue hier autour de la ministre du travail et des présidents de région sur ces questions, notamment sur le milliard qui doit être mis à la disposition de la formation et de la mobilisation pour l'emploi et des chômeurs. Voilà pour ce qui concerne l'Alsace.

Quant au dossier de Notre-Dame-des-Landes, ici comme ailleurs, lorsque l'on constate des blocages ou des risques de violence incontestés et incontestables, il faut pouvoir s'asseoir sur une nouvelle légitimité démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

J'ai déjà eu l'occasion de rappeler ici l'attachement du Gouvernement à ce projet. Il ne faut pas avoir peur du choix qui sera effectué par les habitants du territoire choisi. Je me suis déjà exprimé sur ce périmètre.

J'ai confiance dans la démocratie. Vous avez rappelé le résultat d'un référendum organisé en Alsace. Chacun en a tiré les conséquences. Il en ira de même pour le projet de Notre-Dame-des-Landes. Je suis confiant dans le choix qui sera fait par les électeurs pour un projet utile pour le département, utile pour l'agglomération de Nantes, utile pour l'Ouest et utile pour la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Vous n'avez pas répondu sur Fessenheim !