Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 mars 2016

INVESTISSEMENT FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Duron. Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le 26 mai dernier, la commission TET d'Avenir vous remettait son rapport sur l'état et les perspectives des Trains d'Équilibre du Territoire, plus communément appelés « Intercités », qu'empruntent chaque jour une centaine de milliers de Français. Elle vous alertait notamment sur le vieillissement d'un matériel frappé d'obsolescence et sur la dégradation de la qualité du service et de la ponctualité de ces trains, qui cause des désagréments et provoque l'irritation des usagers. Ce rapport appelait également votre attention sur l'hétérogénéité de ces trains d'équilibre du territoire qui rend difficile la définition d'une offre lisible, cohérente et efficace.

Le modèle économique de ces trains ne cesse de se dégrader depuis près de dix ans et les pertes, qui s'aggravent année après année, ne sont plus supportables, pour la SNCF comme pour l'État. La situation des trains de nuit, qui relèvent de cette catégorie des TET, est tellement préoccupante que leur avenir doit être examiné avec lucidité et responsabilité.

Le rapport faisait des recommandations pour assurer l'avenir des trains Intercités, pour pérenniser des missions d'aménagement du territoire pour lesquelles il n'y a pas d'autre alternative que ces trains, mais également pour maîtriser la trajectoire financière de leur exploitation qui a longtemps brillé par un excellent ratio entre les recettes et les dépenses.

Monsieur le secrétaire d'État, le vendredi 19 février, vous avez annoncé une série de décisions importantes concernant le renouvellement des matériels et la pérennisation de trains de nuit indispensables à des territoires comme le Briançonnais.

Mme Karine Berger. Très bien !

M. Philippe Duron. Enfin, vous avez engagé des négociations avec les régions pour mieux harmoniser l'offre de certains TET et des TER.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous informer la représentation nationale des décisions que vous avez annoncées au nom du Gouvernement en matière de renouvellement du matériel, d'évolution des services Intercités et des trains de nuit, mais également en matière de garanties d'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les annonces qui ont été faites par le Gouvernement le 19 février s'inscrivent dans la suite des conclusions de la commission que vous avez présidée.

M. Jean Glavany. Vous ne les avez pas toutes suivies !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Il s'agit d'abord d'un message de confiance en l'avenir des TET, même si le constat que vous avez fait est juste s'agissant de l'hétérogénéité de ces trains et des difficultés financières. Je rappelle que le déficit des trains d'équilibre du territoire est passé de 200 millions en 2011 à 400 millions en 2014 en raison d'une baisse de la fréquentation.

Nous avons décidé de commander de nouveaux matériels pour les lignes structurantes, à hauteur de 1,5 milliard, avec une capacité d'au minimum 200 kilomètres par heure. Nous avons également décidé de commander 30 nouvelles rames, qui s'ajouteront aux 34 qui seront livrées d'ici la fin de 2016 pour les trains Régiolis, qui répondront justement aux nouvelles demandes des territoires. Le Gouvernement délivre donc ainsi un message concret de confiance.

Ensuite, nous avons annoncé des décisions concernant les trains de nuit. La situation est extrêmement simple : leur fréquentation est si faible que ces derniers représentent 3 % de l'ensemble des TET et 25 % des déficits. Chaque fois qu'un voyageur monte dans un train de nuit, l'État doit payer 100 euros. Chacun comprend que, comme les Allemands, nous ne pouvons pas continuer ainsi !

Nous avons garanti le maintien de la ligne pour Briançon et Latour-de-Carol car il s'agit d'aménagement du territoire…

Mme Karine Berger et Mme Anne-Yvonne Le Dain . Très bien !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. …mais pour le reste, l'État est contraint d'arrêter de financer ces déficits.

M. Yves Censi. Et à Rodez, comment faisons-nous ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé.

Pour la suite, nous parlerons avec les régions. D'ici le mois de juillet, le préfet Philizot rencontrera les exécutifs, avec lesquels je m'entretiendrai, de même que l'Association des régions de France.

Le message d'espoir que nous avons délivré s'agissant des matériels portera aussi sur les dessertes. Rationalisation et confiance : ce Gouvernement croit à l'avenir du ferroviaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Paul Molac. Très bien.