Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 9 mars 2016

FERMETURE DE LIGNES FERROVIAIRES NOCTURNES

M. le président. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Jeanine Dubié. Le groupe RRDP s'associe à la douleur des proches de notre amie Sophie Dessus, qui défendait si bien la ruralité et les services de proximité. Elle nous manque déjà.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors que les syndicats de cheminots seront mobilisés demain pour défendre leurs conditions de travail, qui ne cessent de se dégrader, je voudrais revenir sur l'annonce du désengagement de l'État du financement de la majorité des trains d'équilibre du territoire circulant la nuit. Cette annonce est un coup dur porté aux territoires du Piémont pyrénéen, concernés par la suppression de deux lignes de nuit, dont celle de Paris-Toulouse-Tarbes-Hendaye, qui ne circule déjà que les week-ends et pendant les vacances scolaires.

L'objectif initial des Intercités était de désenclaver les territoires et de garantir un traitement équitable des citoyens. À l'heure où le Président de la République annonce un troisième comité interministériel aux ruralités, nous ne pouvons accepter l'abandon par l'État de ces lignes, qui ont une véritable utilité sociale et assurent la mobilité des habitants. Par ailleurs, le maillage en matière de transports est indispensable pour l'attractivité touristique de nos territoires ruraux et de montagne. Ces suppressions sont d'autant plus injustes que notre région ne bénéficie d'aucune offre de train à grande vitesse.

Cette annonce est l'aboutissement d'un processus qui a consisté, pendant de nombreuses années, à laisser se dégrader la qualité du service public ferroviaire, ce qui conduit aujourd'hui à envisager de supprimer certaines lignes ou de privatiser leur exploitation.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour évaluer les propositions susceptibles d'être formulées pour ces lignes, y compris la prise en charge de l'exploitation par une autre collectivité. Pouvez-vous nous préciser les modalités de cet appel à manifestation d'intérêt et nous dire quand il sera lancé ? Si l'appel se révèle infructueux, la décision de l'État est-elle irrémédiable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, je vous prie d'excuser Alain Vidalies, qui participe aujourd'hui au sommet franco-italien.

Les trains de nuit sont utilisés par 3 % des voyageurs des trains Intercités, mais représentent 25 % du déficit d'exploitation de ces trains. Leur fréquentation est en baisse de 25 % depuis 2011, ce qui rend leur exploitation financièrement insoutenable. De 210 millions d'euros en 2011, le déficit d'exploitation des trains d'équilibre du territoire – les TET – est passé à 330 millions d'euros en 2014 ; il devrait dépasser 400 millions d'euros cette année. Chaque billet de train de nuit vendu nécessite plus de 100 euros de subventionnement public en moyenne.

Pour donner un nouvel avenir à ces trains, Alain Vidalies a confié à une commission pluraliste, présidée par Philippe Duron, le soin de formuler des recommandations. Ses conclusions, rendues le 26 mai 2015, ont ensuite été présentées aux commissions compétentes du Parlement.

L'analyse de la commission Duron a permis d'identifier des lignes d'aménagement du territoire indispensables en raison de l'absence d'une offre alternative suffisante sur les territoires concernés : les lignes de nuit Paris-Briançon et Paris-Rodez-Latour-de-Carol seront donc maintenues.

Les autres lignes de nuit desservent des territoires bénéficiant d'offres alternatives de mobilité de bon niveau ou qui vont prochainement s'améliorer avec la mise en service des nouvelles lignes à grande vitesse : c'est le cas de la ligne Paris-Hendaye. Alain Vidalies a donc annoncé, le 19 février dernier, que le Gouvernement avait décidé de ne plus financer l'exploitation de ces lignes. Toutefois, il souhaite permettre à tous les opérateurs ferroviaires de proposer, pour leur propre compte, de nouveaux schémas d'exploitation innovants susceptibles de redonner de l'attractivité aux trains de nuit.

Un appel à manifestation d'intérêt sera donc prochainement lancé pour évaluer toutes les propositions susceptibles d'être formulées pour ces autres lignes, y compris la prise en charge de l'exploitation par une autre collectivité. Le résultat de cet appel à manifestation d'intérêt et les décisions prises en conséquence seront annoncés le 1er juillet 2016. D'ici là, l'exploitation de ces lignes de nuit se poursuivra dans les conditions actuelles. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)