Question de : M. Philippe Noguès
Morbihan (6^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

RECHERCHES MINIÈRES EN BRETAGNE

M. le président. La parole est à M. Philippe Noguès, au titre des députés non inscrits.

M. Philippe Noguès. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, vous avez récemment octroyé trois permis exclusifs de recherche minière en Bretagne à la société Variscan, dont l'un sur ma circonscription, le permis dit de Silfiac. Ces permis d'exploration engendrent des inquiétudes légitimes.

Légitimes parce que le réseau hydrographique breton est un circuit fermé : le centre Bretagne est le château d'eau de la région, donc une zone particulièrement fragile d'un point de vue environnemental et sanitaire.

Légitimes aussi parce que l'historique ne plaide vraiment pas en faveur d'un tel projet. En Bretagne, actuellement, Areva récupère des terres polluées par les anciennes mines d'uranium, pour les stocker à Persquen, une petite commune de ma circonscription, dans des conditions pour le moins préoccupantes. Dans le Gard, sur le site d'une ancienne mine où l'on extrayait du plomb et du zinc – métaux recherchés aujourd'hui à Silfiac – une étude de l'Agence régionale de santé vient de démontrer des dizaines de contamination au cadmium et à l'arsenic.

Monsieur le ministre, la notion de « mine responsable » que vous mettez en avant, nous apparaît comme un mirage. L'impact d'une mine ne peut pas être neutre pour l'environnement.

Ce n'est pas la méthode employée par les services de l'État qui atténuera les réticences. En novembre dernier, j'avais pourtant conduit une délégation d'élus lors d'une réunion à votre ministère, de laquelle nous étions sortis avec la sensation d'avoir été écoutés. Le message semblait clair : ce projet était conditionné par l'acceptation des habitants. Nous sommes aujourd'hui d'autant plus déçus de ce qui s'est passé depuis. La concertation promise s'est réduite en une simple explication de texte pour les élus par l'entreprise Variscan.

Monsieur le ministre, je suis inquiet. Inquiet car il prédomine, chez les élus locaux comme chez les habitants, le sentiment que les décisions qui engagent leurs territoires de vie pour des décennies sont prises dans des sphères opaques et inatteignables où l'entreprise Variscan, par contre, semble savoir particulièrement bien naviguer.

Monsieur le ministre, nous demandons simplement que la parole donnée soit respectée. Pouvez-vous réitérer aujourd'hui la promesse faite par vos services ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, comme vous le savez, la France a un passé minier : elle est productrice de fer, de charbon, de tungstène, d'or, d'argent et de nombreux autres métaux. Ces activités posent souvent une question d'indépendance nationale.

Trois leviers sont aujourd'hui à notre disposition. Le premier réside dans la récupération des métaux, donc dans l'économie circulaire, dont les principes figurent dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. C'est une option importante. Le deuxième consiste en la diversification de nos approvisionnements, afin que la France ne se retrouve pas dans une situation de dépendance, notamment envers des pays placés en situation de monopole pour certains produits. Le troisième levier vise à rechercher en France l'ensemble des matériaux et minéraux qui sont à notre disposition.

J'en viens, par anticipation, à la réforme du code minier. Des permis de recherche ont été délivrés. La seule démarche engagée consiste à déterminer si nous disposons des minerais dont nous avons besoin : ces permis de recherche ne donnent absolument pas droit à créer automatiquement une mine. En effet, une enquête publique et une décision sont ensuite nécessaires.

Nous en sommes donc au stade des permis de recherche. La question des travaux ne se posera qu'ultérieurement. Telle est, je le répète, la nature de la démarche actuelle.

Vous avez raison de dire, monsieur le député, que la décision qui doit être prise ensuite, devra prendre en compte l'objectif, ce que l'on a trouvé, et l'acceptabilité sociale et locale. Notre politique ne consiste pas à ignorer ce qui se passe sur le territoire. Non ! D'abord nous recherchons, ensuite nous décidons. C'est la procédure que nous menons aujourd'hui.

Chacun doit aussi mesurer qu'à partir de ces critères, nous sommes confrontés non seulement à un enjeu économique, mais aussi à une question majeure, celle de l'indépendance nationale. C'est dans ce contexte et avec comme critère la transparence et le respect des opinions exprimées localement, que le Gouvernement et Emmanuel Macron mènent leur politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)