Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2016

ATTAQUES CONTRE LES FORCES DE L'ORDRE

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, la vallée de l'Ondaine, dans la Loire, a subi ces dernières semaines une recrudescence de violence stupéfiante. L'uniforme et le drapeau national ne sont plus respectés dans notre pays !

La semaine dernière, un individu a volontairement encastré sa voiture dans le sas d'entrée du commissariat de Firminy. Les policiers que j'ai rencontrés étaient en état de choc après cet acte de violence, qui aurait pu provoquer un terrible drame. Leur professionnalisme et leur sang-froid ont été admirables.

Au-delà du choc, les policiers sont exaspérés par l'absence de réponse pénale, souvent au prétexte que ces actes relèveraient de déséquilibres mentaux, alors que la justice devrait être encore plus sévère lorsque l'on s'attaque aux forces de l'ordre.

Début février, à La Ricamarie – toujours dans ma circonscription –, deux policiers ont été pris dans un véritable guet-apens par une dizaine de voyous et roués de coups. Leurs blessures ont été sévères et leur ont valu respectivement quinze jours et dix jours d'incapacité totale de travail. Malheureusement, la réponse pénale n'a, encore une fois, pas été à la hauteur de la gravité des actes, puisque de nombreuses relaxes ont été prononcées et que l'auteur principal des coups n'a écopé que d'une petite peine de six mois de prison avec sursis, alors qu'il était déjà bien connu des services de police et n'en était pas à son premier délit.

Monsieur le Premier ministre, quel signal envoyons-nous à nos concitoyens quand notre justice abandonne ceux qui interviennent au quotidien pour assurer leur sécurité, et ne sanctionne pas comme il se doit les individus qui s'en prennent à eux et ne respectent pas l'autorité qu'ils représentent ?

En 2015, d'après les chiffres du ministère de l'intérieur, 33 000 faits de violences envers des dépositaires de l'autorité ont été signalés : cela représente 90 agressions par jour à l'encontre des gendarmes et des policiers !

Face à cette situation préoccupante, que prévoyez-vous dans le cadre de la réforme pénale pour que la justice fasse preuve de plus de fermeté lorsque des agressions ont été commises à l'encontre des forces de l'ordre et de sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous répondrai ce que j'ai répondu hier aux élus de Calais, qui m'ont posé la même question.

Il n'y a qu'une seule réponse : zéro impunité pour ceux qui commettent des actes de délinquance. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Ça se voit !

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. On ne condamne pas, on ne sanctionne pas sur la base d'une simple opinion ; mais quand les procédures sont construites, quand les faits sont avérés, quand les charges sont démontrées, les magistrats sanctionnent, comme la loi leur en fait l'obligation. Je ne connais pas, monsieur le député, de juge qui soit laxiste ; je connais des magistrats qui appliquent la loi. Il faut pour cela de la sérénité, et la sérénité implique d'éviter les pressions ou les commentaires.

Merci de votre question, monsieur le député. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Jean Glavany. Quelle sagesse !