Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

STRATÉGIE EUROPÉENNE CONTRE LA DROGUE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Gabriel Serville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

De plus en plus de jeunes guyanais, désœuvrés et laissés face à des perspectives d'avenir peu encourageantes, se laissent séduire par des trafiquants de produits stupéfiants qui profitent de la position géostratégique de la Guyane pour en faire une plaque tournante de la drogue entre les pays producteurs sud-américains et les consommateurs européens. Ainsi, l'aéroport Félix-Éboué de Matoury est régulièrement le témoin d'arrestations spectaculaires de « mules » qui, au risque de leur vie, ingèrent des boulettes de cocaïne pour ensuite les écouler sur le marché européen.

Or des solutions existent, puisque l'article 168 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne accorde à cette dernière la possibilité de compléter l'action menée par les États membres en vue de réduire les effets nocifs de la drogue, responsable chaque année de près de 9 000 décès par overdose.

Dans cette optique, la stratégie européenne 2013-2020 pose un cadre à l'adoption de mesures préventives et répressives. Elle est censée favoriser la réduction de la consommation de drogues suivant quatre grands axes : la réduction de la demande, la réduction de l'offre, la coopération internationale et la recherche. Cette stratégie, qui s'appuie sur un plan d'actions 2013-2016, met notamment l'accent sur la consolidation d'un espace européen de justice en vue de promouvoir intensivement la coopération judiciaire entre les États membres.

Messieurs les ministres, alors que nous arrivons à la fin du plan d'actions 2013-2016 et que les négociations sont en cours pour la période 2017-2020, pouvez-vous nous dresser un bilan de cette stratégie communautaire, et surtout nous donner des précisions quant aux mesures envisagées pour endiguer le phénomène observé sur le territoire guyanais, afin que sa jeunesse ne fasse plus les frais du trafic de stupéfiants entre les États d'Amérique du Sud et ceux de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Il y a effectivement en Guyane, monsieur le député, pour des raisons qui tiennent à la géographie – ce département est proche de territoires où sévit le trafic de drogue –, une augmentation du trafic et de la présence de passeurs qui utilisent soit des colis postaux, soit l'incorporation de ces substances, lesquelles sont destinées à la métropole à 85 %.

La gravité de cette situation, que je reconnais bien volontiers, a conduit mon ministère à prendre des dispositions très fortes.

Tout d'abord, nous avons mis en place une antenne de police judiciaire qui emploie, quasiment à temps plein, seize fonctionnaires pour faire face à ce trafic de drogue. J'ai renforcé de douze fonctionnaires les effectifs de la gendarmerie à Saint-Laurent-du-Maroni, afin, là aussi, de lutter plus efficacement contre le trafic.

Par ailleurs, nous mettons en œuvre les dispositions du programme européen contre la drogue. Vous avez mentionné dans votre question la stratégie européenne antidrogue pour 2013-2020. Celle-ci a pour but de répondre aux nouvelles évolutions du trafic, de tenir compte des retours d'expérience en matière de conduite des enquêtes, de connaissance des réseaux ou d'extension de la place de l'internet dans le développement du trafic, et d'élaborer des stratégies de lutte contre les addictions. La France l'a appliquée en totalité.

Deux plans d'action, couvrant chacun une période de quatre ans, déclinent cette stratégie européenne et feront l'objet d'évaluations externe menées par la Commission européenne, l'une à mi-parcours en 2016, l'autre, conclusive, en 2020. C'est dans ce cadre que s'inscrit la consultation politique lancée du 15 février au 9 mai 2016, en vue de l'évaluation du plan antidrogue pour la période 2013-2016. Nous disposerons donc très prochainement des résultats de cette stratégie, dont je rendrai compte en Guyane.