Question de : M. Hervé Pellois
Morbihan (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 2016

PLAN JUNCKER

M. le président. La parole est à M. Hervé Pellois, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hervé Pellois. Monsieur le secrétaire d'État aux affaires européennes, en juin dernier, le Parlement européen a adopté un plan d'investissement global et créé le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui doit permettre de mobiliser 315 milliards d'euros au service de la relance et de l'emploi. C'était un grand succès pour la France, qui demandait depuis 2012 qu'un plan européen soit lancé pour mettre fin à la spirale de la rigueur.

Ce plan, dit plan Juncker, doit devenir un moteur ambitieux pour le développement des grands projets d'infrastructures mais aussi de nos entreprises et de nos start-up. Cet outil est essentiel pour redonner du dynamisme et soutenir des projets innovants. Voilà neuf mois qu'il a été adopté, et nous en voyons les premiers résultats. Pierre Moscovici a annoncé que ce dispositif a permis d'attirer plusieurs dizaines de milliards d'euros d'investissements en Europe. Ces financements sont destinés à une économie porteuse d'emplois tournée vers l'avenir : les énergies renouvelables, les infrastructures numériques ou encore les transports sont les priorités retenues.

Nous avons le devoir de rappeler que l'Europe, loin d'être un problème, doit apporter des solutions. Le plan Juncker en fait partie, nous devons nous en féliciter, car il permettra de lutter efficacement contre le chômage. La France est le troisième pays destinataire de ce fonds, derrière l'Espagne et l'Italie. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelles sont les retombées concrètes du plan Juncker pour nos concitoyens ? Comment va-t-il se développer au cours des deux prochaines années ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous l'avez dit, le plan Juncker vise à permettre de nouveaux investissements en Europe, de façon tout à fait massive. L'objectif est de permettre la réalisation de 315 milliards d'euros d'investissements nouveaux au cours des trois prochaines années.

Vous m'interrogez sur l'état d'avancement de ce plan. À ce jour, ce sont 76 milliards d'euros de projets d'investissement qui ont été rendus possibles grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui est le dispositif financier permettant, grâce au plan Juncker, de contribuer à financer des projets. Sur ces 76 milliards d'euros d'investissements en Europe, 9 milliards d'euros concernent des projets en France, dans des domaines très divers : la transition énergétique – par exemple le financement d'équipements dans les énergies renouvelables, comme l'énergie solaire ou l'énergie éolienne, ou bien encore l'isolation thermique de bâtiments et de logements – mais aussi le numérique ou l'innovation dans les petites et moyennes entreprises. De fait, si, comme vous l'avez dit, cela peut concerner de grandes infrastructures, il s'agit aussi d'assurer le financement de petites et moyennes entreprises, qui vont pouvoir s'équiper, acheter des machines, investir dans leur développement.

Aujourd'hui, dans toutes vos régions, dans tous vos départements, vous pouvez aller à la rencontre d'entreprises qui se sont vu accorder de nouveaux prêts par le biais de la Banque européenne d’investissement, parfois par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement, Bpifrance, grâce au soutien du Fonds européen pour les investissements stratégiques, grâce à la garantie de l’Union européenne. Le plan Juncker marque donc la réorientation des politiques économiques de l'Europe vers l'investissement et le soutien à la croissance. C'est la priorité que le Président de la République a souhaitée et que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a traduite par ce Fonds européen pour les investissements stratégiques. Celui-ci permet aujourd'hui d'apporter un soutien concret à l'économie de nos territoires, au développement de nos entreprises, y compris petites et moyennes, et à la mise en œuvre de grands projets d'infrastructures, qui permettront de relancer l'économie européenne.