Question au Gouvernement n° 377 :
matériels

14e Législature

Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2012

EADS

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Moudenc. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Des négociations franco-allemandes sur la modification du capital d'EADS sont en cours. Un accord serait imminent. Cette recomposition intervient en raison, notamment, du désengagement de Daimler et de Lagardère, dont le président a montré peu d'intérêt pour EADS.
Selon plusieurs sources, la France deviendrait actionnaire direct d'EADS à hauteur de 15 % du capital - avant de passer à 12 % - et l'Allemagne à hauteur de 12 %.
Dans le même temps, EADS réfléchirait au rachat de plusieurs millions de ses propres actions pour soutenir le cours de bourse.
Pourtant, Tom Enders, président d'EADS, déclarait le 8 novembre dernier que " jusqu'à la fin de l'année, générer de la trésorerie sera l'une des principales priorités d'EADS ".
Or les trésoreries d'EADS et d'Airbus, n'ont pas vocation à permettre à Daimler et à Lagardère d'optimiser leur gain financier en raison de leur sortie du capital.
Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer quels seront la place et le rôle de l'État français au sein d'EADS et de son conseil d'administration ? Quelle va être la répartition du capital d'EADS ?
Pouvez-vous nous assurer que vous influerez afin que la trésorerie d'EADS soit sanctuarisée pour la stabilité, la croissance et l'avenir du groupe ? Je pense aux 133 000 salariés d'EADS, d'Eurocopter, d'Astrium, de Cassidian et, naturellement, d'Airbus.
Pouvez-vous, enfin, nous assurer que vous avez suffisamment et prioritairement pris en considération toute la mesure des intérêts souverains, stratégiques et économiques d'EADS et d'Airbus pour la France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, je veux d'abord rappeler - mais c'est une évidence que tout le monde partage - l'importance fondamentale que l'État attache à EADS. Nous avons fait le choix, en 2000, de créer cette grande entreprise. Nous pouvons nous en féliciter, car elle marche bien. Son carnet de commandes est plein. Il concerne aujourd'hui 4 000 appareils. Nous disposons, avec EADS, de tous les atouts pour être au premier rang de la compétition mondiale. Et j'ai, comme vous, le souci des 133 000 salariés du groupe.
Il est exact que Daimler, qui est l'un des actionnaires fondateurs du conseil d'actionnaires, souhaite se désengager, ce qui est son droit. Dans ce contexte, l'État français, qui est actionnaire indirect à hauteur de 15 %, est en discussion avec l'État allemand pour anticiper la sortie de ce partenaire industriel.
Les discussions ont lieu de façon évidemment discrète, voire secrète, avec un objectif premier, qui est de préserver les intérêts de la France et de l'Allemagne, et la parité franco-allemande. Cet équilibre est fondamental pour nous, puisque nous sommes fondateurs, au premier rang, de cette entreprise.
Les discussions avancent bien. Je disais qu'elles sont discrètes : chacun peut comprendre ici que, s'agissant d'une société cotée, je n'ai pas à commenter des informations de presse ou à donner des détails. Mais enfin, je veux vous dire que nous sommes évidemment attachés aux intérêts stratégiques, industriels et financiers d'EADS, ainsi qu'aux sites en France - je pense notamment au site de Toulouse.
Vous pouvez faire confiance au Président de la République et au Gouvernement...
M. Philippe Meunier. C'est bien le problème ! Peut-on leur faire confiance ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ...pour conduire ce dossier à bonne fin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie et finances

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 6 décembre 2012

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