Question de : Mme Sophie Dion
Haute-Savoie (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mars 2016

PROJET DE LOI TRAVAIL

M. le président. La parole est à Mme Sophie Dion, pour le groupe Les Républicains.

Mme Sophie Dion. Monsieur le Premier ministre, triste record : pour le mois de février, le taux de chômage est en forte hausse – la plus forte depuis septembre 2013 ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Dans le même temps, la quasi-totalité des pays européens ont fait fortement baisser leur chômage. La France est devenue le seul pays d’Europe où l’on a peur d’embaucher. La vision d’un code du travail « perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure » joue contre le recrutement de salariés dans les petites et moyennes entreprises.

M. Christian Jacob. Utilisez donc la même fiche pour répondre, madame la secrétaire d'État !

Mme Sophie Dion. Ces propos pourraient être ceux de tous les chefs d’entreprise de ma circonscription. Et pourtant, ce sont ceux des plus grands juristes de gauche, que vous aviez sollicités pour faire du droit du travail un droit contre le chômage et pour l’emploi.

Alors que le premier projet de la loi travail comportait des avancées significatives pour redonner vie et souffle à ceux qui créent l’emploi, la nouvelle version est un texte contre le travail et contre l’emploi. Vous aviez le choix entre écouter des syndicats qui ne représentent qu’eux-mêmes (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…

Mme Jacqueline Fraysse. Quel mépris !

Mme Sophie Dion. …ou faire confiance à ceux qui, au plus près du terrain, connaissent mieux que personne la vie et le monde de l’entreprise. Manifestement, vous avez préféré satisfaire à l’urgence politique plutôt qu’à l’urgence économique. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Votre texte est aujourd'hui contesté de toutes parts et de tous horizons, même par votre ancien ministre du travail, François Rebsamen. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Alors, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire de ce texte, qui est devenu au fil des semaines le symbole de tous les renoncements et de tous les espoirs déçus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Mes chers collègues, modérez votre admiration !

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Mesdames, messieurs les députés, je ne m’attendais pas à un accueil aussi enthousiaste et je vous en remercie chaleureusement. C’est avec grand plaisir que je répondrai à cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) J’espère toutefois que vous êtes plus intéressés par le fond et par la réponse que je vais apporter à votre question que par le fait de manifester votre enthousiasme. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Madame la députée, je voudrais vous faire reconnaître que le ton que vous avez employé pour poser cette question est pour le moins excessif et que vous ne croyez pas une seconde à ce que vous avez dit. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Alors que les députés vont être bientôt réunis en commission et qu’ils ont déjà travaillé sur ce texte, nous expliquer que le texte qui vous est présenté par le Gouvernement et qui a été adopté en Conseil des ministres n’a rien à voir avec celui qui a été discuté avec les organisations syndicales et patronales (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), c'est franchement se moquer du monde. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.) Cela ne correspond pas à la réalité. Il y a toujours dans ce texte, quoi que vous en disiez, des logiques et des objectifs que le Gouvernement recherche (Mêmes mouvements.)

Tout d’abord, le dialogue social, qui doit être au cœur des relations du travail, comme je l’ai dit tout à l’heure. C’est un objectif qui est maintenu. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Ensuite, la protection et le renforcement des sécurités accordées aux salariés au moyen du compte personnel d'activité – CPA –, qui doit leur permettre de rebondir, sont également un point fort de ce texte.

Je pense vous avoir ainsi convaincus. (« Non ! » et exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Nous reviendrons en commission sur ce sujet et j’espère que vous aurez alors mieux lu le texte qui vous est présenté par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)