Question de : Mme Josette Pons
Var (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

GAZ DE SCHISTE

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Josette Pons. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l'interdiction de la fracturation hydraulique pour l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste, interdiction inscrite dans la loi Jacob du 13 juillet 2011.
De nombreux élus, sur tous les bancs de notre hémicycle, sont à nouveau très inquiets. Pendant que le ministre du redressement productif annonçait vouloir " regarder " à nouveau le dossier, soucieux de notre souveraineté énergétique, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie indiquait être persuadée que l'interdiction, prévue par la loi Jacob, " était incontournable du fait des conséquences environnementales catastrophiques de la fracturation hydraulique ".
Votre gouvernement fait donc entendre des voix totalement dissonantes, y compris au sein de votre propre cabinet.
M. Philippe Vitel. Très juste !
M. Christian Jacob. Et ce n'est qu'un début !
Mme Josette Pons. Monsieur le Premier ministre, à qui les Français doivent-ils se fier : à votre ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à votre ministre du redressement productif, ou bien à vous-même qui aviez, il y a un an, combattu cette loi ? Qui porte la voix de votre gouvernement sur ce dossier ? Avez-vous l'intention d'abroger aussi la loi Jacob ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Madame la députée Josette Pons, le Gouvernement maintient clairement et nettement sa position.
Plusieurs députés du groupe UMP. Laquelle ?
Mme Delphine Batho, ministre. L'interdiction de l'exploitation du gaz de schiste est indiscutable. En l'état actuel des techniques, les risques pour l'environnement et pour la santé sont avérés ; la fracturation hydraulique provoque en effet des pollutions durables.
M. Christian Jacob. Il est très bien, M. Montebourg !
Mme Delphine Batho, ministre. C'est d'ailleurs ce que le Premier ministre a rappelé ce matin aux organisations non-gouvernementales qu'il recevait dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale qui aura lieu les 14 et 15 septembre prochains. Permettez-moi de souligner, à cette occasion, que c'est la première fois que ces organisations étaient reçues à Matignon depuis cinq ans. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) C'est dire s'il était nécessaire de nouer un nouveau partenariat écologique.
Je souligne en outre, en réponse à votre question, que nulle part dans le monde il n'a été démontré que l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique pouvait être sans conséquences pour la santé et l'environnement. J'ajouterai que le précédent gouvernement avait accordé plusieurs permis pour l'exploitation des gaz de schiste (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste) avant que la mobilisation des citoyens, des élus locaux,...
M. Christian Jacob. De l'Assemblée nationale !
M. le président. Monsieur Jacob, je vous en prie.
Mme Delphine Batho, ministre. ...mais aussi des parlementaires ne l'oblige à reculer et à faire voter une loi spécifique.
Ensuite, il y a une réforme fondamentale que vous n'avez pas engagée : le Conseil d'État avait pourtant mis en garde le précédent gouvernement, en décembre 2010, sur le fait que le code minier n'était pas conforme à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Cette réforme, le Gouvernement la lancera dans la concertation avec tous ceux qui sont concernés. Un groupe de travail va être mis en place et la France, non seulement continuera d'interdire la fracturation hydraulique mais aura un code minier conforme à la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)