Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

AUTISME

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Fasquelle. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Avant de la poser, je voudrais vous dire, monsieur le Premier ministre que, faire l'unité nationale suppose déjà d'être capable de faire l'unité de sa majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

À quelques jours de la Journée mondiale de l'autisme du 2 avril, la France va malheureusement encore se faire remarquer en raison de son incapacité à rattraper ses quarante ans de retard en matière de prise en charge de ce handicap, qui frappe 600 000 personnes dans notre pays.

Certes, depuis 2012, année où l'autisme a été déclaré grande cause nationale, certains progrès ont été réalisés grâce au troisième Plan autisme, notamment.

Mais les chiffres sont là et ils sont accablants : en 2014, selon une étude publiée par le Collectif autisme, 44 % des personnes autistes étaient victimes soit de mauvais traitements, soit de carences en matière de soins. La maltraitance reste donc la norme, comme vient de le rappeler le Comité des droits de l'enfant de l'ONU dans ses observations finales publiées le 4 février dernier.

Il est donc plus que temps de réagir, d'entendre le cri de détresse des familles et de répondre à leurs attentes.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous rendre enfin opposables en France les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé – HAS –, donc imposer les méthodes éducatives et comportementales, les seules efficaces et reconnues partout dans le monde ?

M. Bernard Accoyer. C'est vrai !

M. Daniel Fasquelle. Quand allez-vous enfin financer sur fonds publics des éducateurs formés pour permettre aux 80 000 enfants atteints de troubles autistiques d'aller à l'école ou, à défaut, de recevoir une éducation adaptée ?

Quand allez-vous enfin fermer les établissements maltraitants et interdire les formations non conformes, qui sont encore aujourd'hui imposées dans nombre d'établissements en France ? Quand allez-vous enfin interdire le packing, une pratique moyenâgeuse dont notre pays devrait avoir honte ?

Quand la France pourra-t-elle être fière de s'associer enfin à la Journée mondiale de l'autisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, comme votre collègue, Gwendal Rouillard, vous connaissez bien le sujet de l'autisme, puisque vous co-présidez ensemble le groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'autisme. Vous savez donc que les associations considèrent 2012 comme l'année zéro de l'autisme, parce qu'à cette date ont été diffusées les recommandations de la Haute Autorité de santé et de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux – ANESM.

Puisque vous connaissez bien le sujet, vous savez aussi que c'est ce Gouvernement qui a engagé 205 millions d'euros dans le troisième Plan autisme, plan qui met scrupuleusement en œuvre les recommandations de la Haute Autorité de santé, malgré les polémiques et les remises en cause, y compris dans la presse, il y a quelques jours, dans un grand quotidien national.

C'est ce Gouvernement qui a décidé que la scolarisation des enfants avec autisme était une priorité, conduisant notamment à la création de 110 unités d'enseignement en maternelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Catherine Coutelle. Absolument !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. C'est ce Gouvernement qui a décidé que la formation massive de l'ensemble des professionnels de l'autisme était une priorité, soutenant chaque année la formation de milliers de professionnels aux recommandations de la Haute Autorité de santé.

C'est ce Gouvernement…

M. Christian Jacob. Arrêtez ! Non, ce n'est pas ce Gouvernement qui a tout fait !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. … qui a décidé d'organiser des inspections, dans les services pédopsychiatriques des hôpitaux de jour, pour vérifier la mise en œuvre des recommandations de la Haute Autorité de santé dans ces structures.

Bien entendu, le packing est concerné par ces inspections car cette méthode n'est absolument pas recommandée. Sur ce point, ce Gouvernement partage exactement la position de la Haute Autorité de santé et de l'ONU. Des mesures seront prises prochainement pour aller plus loin sur ce sujet.

M. Axel Poniatowski. N'importe quoi !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est absolument déterminé à poursuivre cette révolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)