Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

FINANCES LOCALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Gérard. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question, à laquelle j'associe de très nombreux parlementaires du Nord de tous bords,…

M. Bernard Roman. Non, pas de tous bords !

M. Bernard Gérard. …s'adresse à M. le Premier ministre.

Les élus du conseil départemental du Nord, et leur président Jean-René Lecerf, présent dans les tribunes, manifestent aujourd'hui devant l'Assemblée nationale pour dénoncer la double sanction financière qu'inflige l'État au département du Nord.

D'abord, comme pour nos communes, la baisse de la dotation globale de fonctionnement – DGF – est catastrophique pour les finances du premier département de France : 53 millions d'euros en moins en 2015, 90 millions en moins en 2016, 127 millions en moins en 2017.

En outre, une seconde peine vient asphyxier financièrement les départements : l'envolée des dépenses sociales et l'absence de compensation juste et pérenne des allocations individuelles de solidarité, notamment le revenu de solidarité active – RSA. En 2015, le reste à charge du RSA non compensé par l'État s'élevait ainsi à 288 millions d'euros, et cela malgré les 11 millions d'euros d'aide exceptionnelle de l'État, qui ne représentent en réalité que cinq jours de RSA.

En décidant de ne rien faire et en condamnant ainsi les départements, l'État étranglerait les populations les plus fragiles et abandonnerait les territoires qui comptent un nombre important de personnes sans emploi allocataires du RSA. Bien au-delà de la situation des départements, c'est toute la politique sociale de la France qui n'est plus financée. Sans solution pérenne, notre modèle social ne pourrait plus être garanti. Le pacte républicain serait rompu.

Ma question est double, monsieur le Premier ministre. Le Gouvernement souhaite la renationalisation du RSA. Reste une question essentielle pour les départements : quelle sera l'année de référence retenue par le Gouvernement pour le reste à charge du RSA : 2014 ou 2016 ? La différence est de 100 millions !

Par ailleurs, le vendredi 25 mars, le Président de la République annonçait sur les ondes la fin de la baisse de la DGF, ce qui représenterait un gain de 37 millions d'euros pour le département du Nord ; mais quelques heures plus tard, Bercy démentait cette annonce via un communiqué de presse.

M. Jean-Luc Laurent. Hélas.

M. Bernard Gérard. Quelle est la position précise du Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, le Premier ministre vient de vous rappeler l'ardente obligation qui est la nôtre de redresser les finances publiques.

M. Jacques Myard. Aïe aïe aïe !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Dès lors, il est légitime que les collectivités locales participent à ce redressement, aux côtés de l'État.

M. Jean-Luc Laurent. Non, ce n'est pas légitime !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Le Premier ministre a d'ailleurs rappelé qui portait la responsabilité de la situation actuelle ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Qu'est-ce qu'il ne faut pas dire pour un maroquin !

M. le président. Monsieur Jacob, s'il vous plaît !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Concernant la DGF, je vous rappelle que la loi de finances pour 2016 en prévoit la réforme. Dès mon arrivée au ministère, je me suis mis en situation de consulter le plus largement possible. Hier, j'ai rencontré l'ensemble des associations d'élus et le président du Comité des finances locales ; la semaine dernière, je suis allé au Sénat pour rencontrer le groupe de députés et sénateurs qui travaillent sur la réforme de la DGF. Nous allons faire, d'une manière qui sera je l'espère consensuelle, une proposition équitable.

M. Yves Nicolin. Baratin !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Concernant la recentralisation du RSA, ce n'est pas le Gouvernement qui l'a souhaitée, c'est l'Association des départements de France, et le Premier ministre a donné son accord.

M. Dominique Le Mèner. Et pour 2014 ?

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Naturellement, au nom du parallélisme des formes, de même que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avait, en décentralisant le RSA en 2004, pris comme année de référence l'année 2003, vous comprendrez que si nous parvenons à un accord et que le RSA est recentralisé en 2017, nous prendrons tout naturellement l'année 2016 comme année de référence.

M. Jean-Luc Laurent. Oh, que c'est laborieux !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Enfin, je n'ai pas très bien compris ce que vous avez dit concernant les propos qu'aurait tenus le Président de la République.

M. Christian Jacob. Si vous-mêmes n'y comprenez rien…

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Nous ne devons pas écouter les mêmes stations de radio ni regarder les mêmes chaînes de télévision : je n'ai jamais entendu de tels propos dans la bouche du Président de la République ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)