Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 6 décembre 2012

DISTORSIONS DE CONCURRENCE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, l'UDI, l'Union des démocrates et indépendants, est le parti de l'Europe, une Europe lucide, une Europe vigilante, mais aussi une Europe exigeante vis-à-vis de ses partenaires.
Je souhaite vous interpeller sur deux points précis : les taxes anti-dumping et les droits de douane.
La direction générale du commerce de la Commission européenne s'apprête à prendre, le 12 décembre prochain, une décision très importante concernant l'abandon d'une taxe anti-dumping.
M. Jacques Myard. C'est scandaleux !
M. Thierry Benoit. Je pense au granit breton,...
M. Marc Le Fur. Bravo !
M. Thierry Benoit. ...mais aussi à celui du Sidobre, extrait dans le Tarn, et au granit des Vosges. Je pense aussi plus particulièrement aux briquets fabriqués en Europe, en France, en Ille-et-Vilaine : les briquets Bic.
Monsieur le ministre, je sais que le Gouvernement a agi. Bic fabrique en France, a choisi de faire travailler des Français, mais cette entreprise lutte à armes inégales avec ses concurrents, notamment ses concurrents chinois.
Je veux aussi vous interpeller sur la question des droits de douane. Lorsqu'une entreprise française ou européenne exporte en Chine, elle acquitte des droits de douane s'élevant à 25 %.
M. Yannick Moreau. Très juste !
M. Thierry Benoit. Lorsqu'une entreprise chinoise exporte vers l'Europe, et notamment vers la France, ces droits s'élèvent à 2,7 %. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Jacques Myard. C'est scandaleux !
M. Thierry Benoit. Le groupe UDI demande que la France se porte à la tête d'une coalition des membres de l'Union européenne afin d'oeuvrer pour que l'Europe prenne les bonnes décisions et permette à ses entreprises de lutter à armes égales avec la concurrence internationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI, UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous remercie pour votre question. Elle est fondée, et nous sommes aujourd'hui déterminés à faire en sorte que les règles du juste échange puissent prévaloir au sein de l'Union européenne.
Quelles sont ces règles du juste échange, qui dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne ?
Elles visent par exemple à faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès aux marchés publics d'un certain nombre de pays dont les entreprises ont elles-mêmes accès à nos marchés publics. Cette règle d'équilibre contribue au juste échange ; elle doit prévaloir.
Elles se sont également traduites par des mesures anti-dumping, auxquelles nous sommes favorables, dans les cas où la pratique d'une concurrence déloyale était établie. C'est pour cette raison qu'en 1991, une taxe a été instaurée sur les briquets à pierre, qui s'élevait à un peu plus de six centimes par briquet importé. Comme vous l'avez souligné, cette mesure arrive à expiration le 12 décembre. C'est pourquoi le groupe Bic, implanté en Ille-et-Vilaine, a saisi la Commission européenne au mois de septembre. Au mois de novembre, Mme Bricq - qui aurait aimé répondre à votre question mais qui est en déplacement en Amérique latine -, M. Montebourg et moi-même avons saisi M. Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, sur la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping.
La décision sera prise le 12 décembre prochain. Nous espérons que nous serons entendus. Si nous ne l'étions pas, nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe le juste échange qui est la garantie d'un libre-échange assurant la prospérité des industries européennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)