Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 31 mars 2016

SÉLECTION EN MASTER

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe Les Républicains.

M. Patrick Hetzel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il y a quelques semaines, le Conseil d’État a indiqué que, sans décret, il ne serait plus possible de sélectionner à l'entrée de la deuxième année de master, comme cela se fait depuis la création des masters dans toutes les universités françaises.

Suite à une concertation avec les présidents d'université, M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche indiquait qu'il était disposé à régler cette question par la publication d'un décret qui comporterait, en annexe, la liste intégrale de tous les masters pour lesquels les universités souhaitent maintenir les dispositions actuelles.

Cette orientation était de nature à rassurer tout le monde. Or, à la surprise générale, madame la ministre, vous avez tenu, ici même, des propos déconcertants et très étonnants sur la sélection en master, précisant qu'elle serait rétrograde et inutile. Vos déclarations ont dérouté au plus haut point les responsables universitaires et suscité l'incompréhension générale. Refuser la sélection à l'entrée des formations, c'est laisser se mettre en place une sélection par l'échec à l'université ; sans compter que cela peut créer des flux dans certains masters qui seront en total décalage avec le marché de l'emploi. Ainsi, on ne rendrait service à personne : ni aux étudiants, ni aux employeurs, ni aux universités.

Alors, madame la ministre, allez-vous enfin nous dire quelles sont désormais vos intentions en la matière ? En effet, il devient urgentissime pour nos universités de savoir comment s'organisera la prochaine campagne de recrutement en deuxième année de master. Les universités veulent savoir. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. C'est toujours un plaisir de vous écouter, monsieur le député Patrick Hetzel, je vous l'avoue.

M. Christian Jacob. Ah, au moins un point d'accord !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Il y a en effet quelque chose de savoureux à vous entendre nous donner des leçons sur l'organisation des études dans l'enseignement supérieur,…

M. Christian Jacob. Vous devriez en prendre, des leçons !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …vous qui avez occupé d'éminentes responsabilités au ministère de l'enseignement supérieur entre 2007 et 2012, si mes souvenirs sont bons.

M. Bernard Accoyer. M. Hetzel est un député de la nation !

M. le président. Monsieur Accoyer, s'il vous plaît.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Notre pays, vous le savez bien, accusait un retard très important en matière d'organisation de ces études, la mise aux normes du « LMD » – Licence-Master-Doctorat – remontant à 2002, il y a quatorze ans. Cela fait donc quatorze ans que l'on aurait dû clarifier la situation, mais on ne l'a pas fait. Nous nous apprêtons donc, moi-même et M. le secrétaire d’État Thierry Mandon, à la clarifier enfin par l'adoption de ce décret qui précisera la liste limitative des masters où une sélection sera possible entre le M1 – master 1 – et le M2 – master 2.

Que signifie une liste limitative, puisque le Conseil d’État, dans la décision que vous rappeliez, a signifié que notre système ne comportait pas de sélection à l'université ? Une liste limitative permettra à certains masters d'accueillir un nombre plus restreint d'étudiants en M2 qu'en M1, ce que justifient notamment les débouchés dans des professions réglementées. Notre idée, avec ce décret, est de partir de la situation telle qu'elle existe, ni plus ni moins, autrement dit de reproduire, par écrit, la liste des masters concernés, afin de sécuriser la prochaine rentrée universitaire.

M. Claude Goasguen. Vous allez tuer les autres masters !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Je veux donc vous rassurer. Tout se passe bien, d'ailleurs, avec les présidents d'université que nous avons consultés sur le sujet. Nous sommes en train d'adopter le décret, et nous irons même plus loin pour parachever un travail qui aurait dû être fait depuis bien longtemps,…

M. Claude Goasguen. Mais non !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. …celui de la restructuration totale du master.

De fait, un certain nombre de questions se posent sur la capacité des masters à recruter, sur la mobilité géographique et sociale des étudiants, sur le droit des étudiants à poursuivre leurs études jusqu'à un master, puisque c'est ce que leur permet la loi…

M. le président. Merci.