Question de : M. Gabriel Serville
Guyane (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2012

ORPAILLAGE CLANDESTIN EN GUYANE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Gabriel Serville. Merci, monsieur le président.
Le récent rapatriement vers l'hexagone des 160 kilogrammes d'or saisis sur les sites d'orpaillage clandestin de Guyane a suscité une très vive émotion au sein de la population, qui s'estime doublement flouée et souhaite obtenir des garanties quant à la volonté du Gouvernement de favoriser un arbitrage équitable en faveur de la Guyane. Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était Président de la République, avait publiquement pris l'engagement que la recette découlant de l'or saisi serve en priorité à la consolidation des finances exsangues des communes isolées ou enclavées, qui sont celles qui subissent le plus durement les conséquences négatives de l'orpaillage illégal.
À titre d'exemple, tandis que les barges du Surinam récupèrent de l'or dans le lit du fleuve Maroni, les habitants et notamment les enfants des villages dépendant de la commune d'Apatou, située côté guyanais, continuent de boire l'eau du fleuve polluée au mercure ou au cyanure. Par ailleurs, faute de moyens, trois hélicoptères Puma sur cinq parmi ceux qui assurent les missions de lutte contre l'orpaillage clandestin sont actuellement en panne, ce qui a fait dire à un média local que " l'aigle harpie était un moineau tombé de son nid ".
Sur la foi de ces vérités et au nom des valeurs fondamentales de la République que je défends, je souhaiterais que le Gouvernement engage l'arbitrage nécessaire qui permettrait à la Guyane de bénéficier au minimum de 50 % de la recette issue de cet or saisi. En outre, en raison de la profonde déliquescence économique de certaines communes enclavées ou isolées de notre région, le Gouvernement pourrait-il engager la promotion de ce principe en règle générale, dans l'attente des nouveaux dispositifs pérennes qui mettraient définitivement la Guyane sur les voies du développement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gabriel Serville, l'or ramené de Guyane pèse en fait 107,29 kilogrammes après séparation du mercure, sur le poids de 160 kilogrammes que vous avez indiqué. Il provient de 1 258 scellés issus d'environ 800 affaires traitées depuis 1993.
Les règles d'attribution de cet or sont à la discrétion de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, des parties civiles lorsqu'elles se font connaître et de la mission interministérielle de lutte contre les stupéfiants. L'orpaillage clandestin a des effets dévastateurs sur la santé humaine, sur les écosystèmes forestiers et aquatiques ainsi que sur la sécurité compte tenu des multiples trafics qu'il engendre : trafic de carburant, d'or, d'alcool, d'armes et de stupéfiants. Des personnes y perdent la vie : piroguiers, villageois, salariés, gendarmes, militaires.
Il est donc légitime que les territoires qui en subissent les dommages soient accompagnés pour les réparer. J'ai déjà écrit au chef de cour de la cour d'appel de Cayenne pour l'inviter à présenter des projets de lutte contre les stupéfiants ainsi qu'aux collectivités pour qu'elles fassent valoir les réparations qu'elles effectuent sur les écosystèmes. Comme vous le savez, j'ai fait de l'identification et la saisie des avoirs criminels un axe fort de la politique pénale. Je l'ai rappelé à Marseille et en Corse. Il est essentiel que les territoires qui subissent des effets dévastateurs puissent être accompagnés dans leur réparation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)