Question de : M. Pierre Aylagas
Pyrénées-Orientales (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 mai 2016

POLYHANDICAP

M. le président. La parole est à M. Pierre Aylagas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pierre Aylagas. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, c'est sur la question du polyhandicap que j'appelle votre attention.

Depuis votre entrée au Gouvernement – et même avant, je dois dire ! –, nous avons eu à maintes reprises des réunions de travail sur le polyhandicap, en lien avec les familles, les associations et les collectivités, pour répondre au mieux à une situation de handicap particulièrement difficile, qui plonge dans l'angoisse les proches et les aidants.

Car, si le handicap revêt plusieurs aspects et peut agir aussi bien sur la motricité, l'intellect ou la sensitivité, sans qu'une forme puisse être considérée comme plus ou moins importante que les autres, le polyhandicap, malheureusement, les regroupe toutes.

Il y a quelques jours encore, madame la secrétaire d'État, nous assistions ensemble, dans nos Pyrénées-Orientales, à une rencontre organisée par ADEPO 66, l'association de défense des polyhandicapés, où nous avons pu échanger avec les familles et les proches sur les difficultés et les attentes qui sont les leurs.

À cette occasion, vous avez rappelé l'action entreprise pour mieux inclure les personnes handicapées dans notre société. Mais les personnes polyhandicapées, du fait de leur état, ne peuvent pas, hélas, s'insérer dans les milieux scolaire ou professionnel, qu'ils soient adaptés ou non.

Voilà pourquoi vous avez insisté sur la légitimité d'une reconnaissance spécifique du polyhandicap et parlé de la nécessité d'un plan national, à l'instar de ceux mis en place pour l'autisme, la maladie d'Alzheimer et les maladies rares. Ce plan doit donner une vision claire et nette, un état des lieux précis du polyhandicap dans notre pays, des structures d'accueil et de prise en charge des enfants et des adultes, des aides aux proches.

Madame la secrétaire d'État, quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour qu'ensemble, nous apportions enfin aux personnes confrontées au polyhandicap une réponse à la hauteur de leurs attentes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député Pierre Aylagas, la situation des enfants et des adultes polyhandicapés est prise en charge de façon globale par la politique du handicap. L'ensemble des réformes que nous avons engagées sont valables pour tous les types de handicap : favoriser la recherche pour pouvoir disposer de plus de données épidémiologiques, dont on sait qu'elles sont rares en France, ou travailler sur des réponses adaptées à chaque situation individuelle, ce que nous avons appelé « une réponse accompagnée pour tous », sont des actions valables pour toutes les formes de handicap.

Mais vous avez raison, les situations de polyhandicap, parce qu'il s'agit précisément d'un cumul de plusieurs types de handicaps, sont plus lourdes. C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, que, dans la circulaire de 2016 à l'attention des agences régionales de santé, le polyhandicap figure comme priorité pour les établissements et services médico-sociaux.

Je suis aussi favorable à ce que la Haute Autorité de santé et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux se penchent sur la question du polyhandicap et élaborent des recommandations de bonnes pratiques, très utiles pour améliorer la formation des professionnels.

Je n'entrerai pas davantage dans les détails car, comme vous le savez, je laisse la place à la concertation avec les associations dans ce domaine. En outre, une conférence nationale du handicap est prévue avec le Président de la République le 19 mai, au cours de laquelle de nouvelles mesures seront annoncées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)