Question au Gouvernement n° 398 :
contrats

14e Législature

Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2012

CONTRATS DE GÉNÉRATION

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour le groupe Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire.
Mme Isabelle Le Callennec. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd'hui, le groupe socialiste diffuse un document de propagande qui prétend : " Nous redressons la France ". (" Oui ! " et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a que vous pour y croire ! Comment pouvez-vous l'affirmer, alors que 22 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans notre pays (" C'est vous ! " et " Dix ans ! " sur les bancs du groupe SRC), que seuls 44 % des Français de 55 à 64 ans sont actifs, et qu'entre 300 000 et 500 000 offres d'emplois ne sont pas satisfaites ?
Demain s'ouvre le débat parlementaire sur les contrats de génération. Parce que nous sommes une opposition constructive, l'UMP prendra toute sa part à ce débat. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quelle UMP ?
M. Jacques Valax. Et le R-UMP ?
Mme Isabelle Le Callennec. Tout ce qui contribue à favoriser l'embauche des jeunes en CDI et à maintenir l'emploi des seniors dans l'entreprise, non seulement est bon pour notre économie, mais répond aussi à notre ambition partagée de sécurisation des parcours professionnels.
En revanche, de nombreuses questions demeurent. Quel sera le public concerné : quels jeunes et quels seniors ? Quelles contreparties demanderez-vous aux entreprises, déjà asphyxiées par votre politique fiscale ? Vous semblez cibler les PME. Le dispositif devra donc être simple, car elles sont souvent moins sensibles aux aides financières qu'aux conditions générales de la compétitivité : il faut à la fois baisser les charges qui pèsent sur le travail et simplifier les formalités administratives. Nous serons aussi très vigilants quant aux engagements pris en matière d'accompagnement et de formation des jeunes, ainsi que de valorisation du tutorat.
Monsieur le Premier ministre, je vous pose deux questions. Comment allez-vous limiter les effets d'aubaine et les effets de seuil ? Surtout, comment financerez-vous ce dispositif évalué entre 2 et 3 milliards d'euros par an ?
Chers collègues de la majorité, s'agissant des impôts, taxes et autres prélèvements obligatoires, la coupe est pleine ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Madame la députée, nos concitoyens sont inégaux devant le chômage. Il est absurde que l'âge d'or de l'employabilité se situe entre 30 et 55 ans. Vos chiffres sont exacts : il y a beaucoup de jeunes au chômage en France. Le taux de chômage des jeunes a même connu un pic historique au cours des dix-huit derniers mois.
M. Bernard Deflesselles. Mais que fait le Gouvernement ?
M. Thierry Repentin, ministre délégué. J'approuve votre constat, même si nous ne sommes pas d'accord sur les raisons de celui-ci. Nous n'étions pas au pouvoir au cours des dix dernières années : il faut le rappeler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. Yves Censi. C'est un argument qui commence à s'user !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. En même temps, les plus de 55 ans sont également au chômage. C'est pourquoi Michel Sapin présentera demain matin, en conseil des ministres, un nouveau dispositif : celui des contrats de génération, qui visera justement à maintenir dans l'entreprise les seniors de plus de 55 ans et à embaucher en même temps des juniors de moins de 26 ans. Ce dispositif, qui vous sera présenté en commission des affaires sociales demain après-midi, à l'issue du conseil des ministres, vous apportera des assurances, concernant notamment l'accompagnement et l'aide à l'emploi destinés à la fois au senior et au junior qui rentre dans l'entreprise.
Madame la députée, puisque vous avez souhaité être associée à toutes les mesures qui favoriseront l'embauche des jeunes et le maintien dans l'emploi des seniors dans notre pays, je vous invite à rejoindre la majorité parlementaire...
M. Jean-Christophe Cambadélis et M. Jean Glavany. On n'en veut pas !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ...qui - je n'en doute pas - votera ce texte. Hélas, je regrette que vous n'ayez pas voté, il y a quelques semaines, le précédent projet, relatif aux emplois d'avenir. Non seulement vous ne l'avez pas voté, mais vous l'avez déféré au Conseil constitutionnel pour le faire abroger. Vous appelez de vos voeux un nouveau texte : votez-le ! Venez travailler demain après-midi en commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère répondant : Formation professionnelle et apprentissage

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 12 décembre 2012

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