Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 décembre 2012

REVENU DES ÉLEVEURS

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Yannick Favennec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, le versement aux agriculteurs du solde des aides de la PAC intervient actuellement. Il met en lumière de fortes disparités entre agriculteurs, qui pénalisent en particulier les éleveurs. Ces derniers vivent très mal cette situation inéquitable et dénoncent légitimement cette injustice, puisqu'ils percevront les mêmes aides que l'année dernière, alors que leur revenu a diminué du fait, entre autres, de la flambée du cours des céréales utilisées pour nourrir le bétail.
Monsieur le ministre, nos éleveurs sont dans une grande détresse. Exsangues et fragilisés, ils sont à bout. Cette situation a des conséquences catastrophiques pour la très grande majorité d'entre eux : elle risque d'en décourager et d'en faire disparaître beaucoup. Nombre de producteurs de lait et de viande, par exemple, procèdent à leur reconversion.
L'avenir de notre indépendance alimentaire et l'identité de nos territoires ruraux sont aujourd'hui en jeu. Si l'élevage disparaît, c'est aussi l'économie de départements entiers, comme celui de la Mayenne, qui se trouve menacée. Des dizaines de milliers d'emplois sont en péril, dans les laiteries et dans les abattoirs.
Monsieur le ministre, la France est et doit rester forte de la diversité de son agriculture. Nos agriculteurs - tous nos agriculteurs - sont une chance et une richesse pour notre pays. C'est pourquoi je vous demande quelles dispositions vous entendez prendre afin de mettre un terme à cette injustice.
Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, faut-il vous rappeler que nos éleveurs ne demandent qu'une seule chose : vivre dignement et décemment du fruit de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation de l'élevage en France. Vous vous en doutez, la prise de conscience de cette situation ne date pas d'hier. Ce constat de différences de revenus entre les éleveurs et certains exploitants agricoles est malheureusement valable depuis de nombreuses années. Il faudra changer la politique agricole commune pour ouvrir une nouvelle phase dans la distribution des aides.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, au-delà de ce constat, je souhaite souligner deux points importants.
Premièrement, dans un contexte de libéralisation d'une politique agricole qui avait conduit à un découplage des aides et à l'attribution à tous d'une même aide à l'hectare, il a fallu se battre pour maintenir le couplage des aides, en particulier à destination de l'élevage, notamment de l'élevage bovin que vous connaissez bien en Mayenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Deuxièmement, il faudra débattre d'un certain nombre de questions, à la fois au niveau européen et ici à l'Assemblée nationale, sur cette répartition des aides, afin d'assurer un meilleur équilibre entre les aides destinées aux OTEX céréalières et celles attribuées à l'élevage.
M. Jean Glavany. Bien sûr ! C'est la question centrale !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous le savez : par ma voix, la France a pris une position extrêmement claire sur ce sujet, en faisant le choix de primer les premiers hectares pour répondre à la question de la répartition des aides en agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Je ne souhaite qu'une chose : c'est qu'après votre interpellation et la question que vous venez de me poser vous souteniez la proposition que je ferai. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)