Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2016

SÉCURITÉ EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le Premier ministre, la sécurité demeure une compétence régalienne et les collectivités locales ne parviendront jamais à obtenir de résultats satisfaisants sans le concours effectif de l'État.

Dans les territoires ultramarins, et singulièrement en Guadeloupe, nous assistons depuis des mois à une explosion de faits de violence en lien avec le trafic de drogue international et la prolifération d'un marché illicite d'armes à feu, notamment des armes de guerre. Un comble, au moment même où le territoire national est placé en état d'urgence !

La situation nécessite une réponse audible et ferme. La protection des biens et des personnes appelle à la même attention, à la même vigilance, en outre-mer comme en métropole !

Ce constat, aussi inquiétant soit-il, est majoritairement lié au manque d'effectif au sein de la police nationale. Il faut, si l'on souhaite lutter plus efficacement contre la récidive, renforcer les effectifs des surveillants pénitentiaires.

L'ensemble des forces de sécurité est unanime : il faut que des dispositions permanentes soient envisagées pour assurer la pérennité d'un dispositif sécuritaire efficient, en outre-mer et plus précisément en Guadeloupe.

C'est en ce sens que je proposais de favoriser le retour au pays des fonctionnaires ultramarins, policiers et surveillants pénitentiaires en attente de mutation pour renforcer les effectifs sur place. Ce choix me semble judicieux car ces fonctionnaires constituent un atout considérable par leur expérience déjà acquise.

De même, lors de l'examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé, j'ai proposé une expérimentation en Guadeloupe afin d'élargir les compétences des policiers municipaux pour soutenir leurs collègues de la police nationale en sous-effectif flagrant, mais cette proposition a été refusée par Mme la rapporteure du texte.

Aujourd'hui, j'ai formulé une résolution afin de demander la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire sur le trafic d'armes dans les territoires ultramarins.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous prendre des dispositions durables pour répondre à l'attente de nos populations et garantir ainsi une sécurité optimale en outre-mer ? Nous déplorons quarante-cinq victimes en 2015 et nous risquons cette année de dépasser ce record. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, en réalité, vous me posez trois questions. La première concerne la volonté du Gouvernement de rehausser le niveau des effectifs dans les départements et territoires d’outre-mer pour faire en sorte que l'insécurité qui s'y est installée depuis de très nombreuses années, près de quinze ans, puisse reculer. Et en Guadeloupe, malgré les phénomènes que vous évoquez concernant le trafic d'armes, il y a de premiers résultats positifs sur les atteintes aux biens et aux personnes.

Il faut pour cela des effectifs supplémentaires, vous avez raison de l'indiquer. Je veux rappeler que depuis 2012, ce sont trente-huit policiers et gendarmes supplémentaires – soit des créations nettes d'emploi – qui ont été affectés à la Guadeloupe. Je veux vous annoncer que d'ici au mois de septembre prochain, seize effectifs viendront compléter ces trente-huit postes.

La deuxième question que vous posez est de savoir si nous sommes prêts à favoriser le retour vers leurs départements des ressortissants français originaires de ces départements, qui appartiennent à la police et à la gendarmerie. La réponse est oui. Nous prenons en compte ce que l'on appelle les centres d'intérêts matériels et moraux. Nous avons pris de nouvelles dispositions par circulaire. Elles ont été adoptées par le comité technique ministériel en juin dernier et sont mises en œuvre depuis le mois de décembre. Elles permettent aux fonctionnaires qui demandent des mutations régulièrement de revenir beaucoup plus rapidement vers leur département d'origine, et les seize emplois créés bénéficieront de ce dispositif nouveau.

Enfin, pour ce qui concerne le trafic d'armes, il y a dans la révision de la directive de 1991, en cours de discussion devant la Commission européenne, des dispositions très fortes qui concernent les départements et territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)