Question de : M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juillet 2012

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Charles Taugourdeau. Monsieur le Premier ministre, pour financer les folles promesses du candidat devenu Président, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) vous avez décidé de faire les poches des Français, de tous les Français, quels que soient leurs revenus. En effet, vous avez annoncé la fin au dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.
Cela revient tout simplement à vous attaquer à neuf millions de personnes qui font le choix de travailler dur pour gagner en moyenne 450 euros de plus par an - c'est une moyenne : cette somme peut payer des frais de transport pour aller travailler ou, pour certains, le crédit de la voiture. C'est un plus pour le commerce local, notamment en milieu rural. Ces heures supplémentaires, c'est de la création de richesses, nécessaires à notre économie et au financement du fonctionnement de notre société française.
Bernard m'a écrit. Eh bien ! Je peux vous dire qu'il est clair : pour lui, votre mesure c'est la baisse de son salaire net. Mais comme vous avez honte de votre forfait, vous maquillez la vérité en faisant croire que les salariés des TPE ne seront pas concernés. C'est faux ! Dans le collectif budgétaire, vous abrogez les allégements de charges salariales, y compris dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il y aura donc une baisse du salaire net pour ces salariés.
Pour Édith, à la tête d'une PME exposée à la concurrence internationale, votre mesure c'est tout simplement l'augmentation du coût du travail puisque les heures supplémentaires seront désormais chargées. Cela constitue une atteinte à la compétitivité de son entreprise, et à sa capacité de réagir au marché - car, en principe, on fait des heures supplémentaires lorsqu'il y a des commandes supplémentaires.
Bref, vous prenez la lourde responsabilité de vous attaquer au pouvoir d'achat qui fait la consommation. Renoncerez-vous à ce projet ? Dans le cas contraire, je le dis aux salariés et aux chefs d'entreprise, le changement c'est peut-être maintenant, mais, pour eux, c'est pas marrant ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je comprends votre opposition à cette mesure - depuis cinq ans, nous avons d'ailleurs un désaccord à ce sujet -, mais je ne comprends pas votre surprise.
Sur les bancs socialistes, lors de la précédente législature, nous avons toujours dit que nous n'étions pas favorables aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Selon nous, en période de croissance faible, et plus encore en période de récession, cette mesure est en effet créatrice de chômage. Et c'est bien ce qui s'est produit en France ! (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) L'Allemagne, pays auquel vous souhaitez bien souvent que nous nous comparions, a mis en oeuvre une politique économique rigoureusement adverse à celle que vous avez votée et soutenue durant cinq ans avec de nombreux députés encore présents sur ces bancs. Or l'Allemagne a vu son chômage baisser alors que le nôtre a explosé. Un million de chômeurs supplémentaires ces cinq dernières années témoignent pour le moins que la politique mise en oeuvre par le gouvernement précédent et soutenue par la majorité UMP n'était pas adaptée.
Je souhaite corriger une information erronée qui a peut-être été reprise par certains en toute bonne foi : il n'y a pas eu davantage d'heures supplémentaires travaillées après que la mesure que vous avez mise en place est entrée en vigueur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) A ce sujet, je vous renvoie au rapport rédigé conjointement lors de la précédente mandature par un député membre du groupe UMP et un député membre du groupe socialiste, radical et citoyen. Cette mesure destinée à encourager le travail ne l'a donc pas encouragé.
Ensuite, je veux rectifier une deuxième information. Votre chiffrage en termes de pouvoir d'achat part du principe que la suppression des exonérations sociales et des avantages fiscaux aboutira à la suppression de toutes les heures supplémentaires. Cette présentation est évidemment tout à fait malhonnête. Il sera toujours possible de faire des heures supplémentaires quand elles seront nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elles seront toujours proposées par les entreprises et effectuées par les salariés. En revanche, les avantages sociaux et fiscaux qui leur sont attachés relèveront désormais du droit commun.
Plusieurs députés du groupe UMP. Deux minutes !
M. le président. Monsieur le ministre, merci de bien vouloir conclure !
M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Nous avons un désaccord ; je vous propose que nous l'assumions calmement et sereinement, comme nous l'avons fait ces cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)