Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

SITUATION DU GROUPE DOUX

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire
M. Yves Fromion. Monsieur le ministre du redressement productif, ma question concerne la situation du groupe Doux, leader français de la filière avicole, dont chacun connaît les très graves difficultés, et dont je vous ai entretenu il y a quelques jours.
Le groupe Doux est en redressement judiciaire et attend la décision du tribunal de commerce de Quimper, qui doit se prononcer, le 27 juillet, sur l'avenir de cette entreprise. Je voudrais relayer ici l'angoisse et l'incertitude que ressentent, quant à leur avenir, les milliers de salariés de ce groupe, ainsi que les producteurs de volaille.
Vous avez jugé insuffisante et critiquable l'offre de reprise présentée par le consortium Sofiprotéol. Les entreprises du consortium, quant à elles, invoquent la situation très dégradée de notre filière avicole pour légitimer économiquement leurs propositions. Les repreneurs font surtout observer que ni l'État, ni les régions concernées - et notamment la région Centre - ne semblent vouloir mobiliser les moyens dont ils disposent pour favoriser l'émergence d'une solution économiquement, et surtout, monsieur le ministre, humainement satisfaisante, au problème posé par le groupe Doux. Cet attentisme est incompréhensible, en particulier pour les salariés du groupe.
Mais ce qui est plus inquiétant encore, c'est l'absence d'une mobilisation massive et commune des professionnels, de l'État, des régions et des collectivités territoriales, en faveur de l'avenir de la filière avicole française dans son ensemble. Cette filière, qui est d'un intérêt majeur pour notre économie, est victime de la dégradation de sa compétitivité, ce qui, malheureusement, la pénalise depuis des années. Elle ne pourra retrouver de vraies perspectives d'avenir que si l'on parvient à restaurer sa compétitivité et son aptitude à affronter la concurrence sur les marchés.
Monsieur le ministre, au-delà de la consolidation du groupe Doux, qui dépend largement de votre vision du redressement productif, qu'envisagez-vous pour assurer l'avenir de notre filière avicole ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué. Monsieur le Président, Monsieur le député Fromion, sur le dossier Doux, comme sur tous les autres, l'État est au rendez-vous, avec les collectivités locales concernées. L'objectif du gouvernement de Jean-Marc Ayrault est parfaitement clair : sauvegarder un maximum d'emplois, autour d'un projet industriel viable et durable.
Comme vous le savez, ce n'est pas au Gouvernement, mais au tribunal de commerce, qu'il revient de faire un choix entre les offres de reprise. La responsabilité de l'État, c'est de peser pour améliorer les offres qui ont été déposées, aussi bien par le consortium Sofiprotéol que par Charles Doux lui-même : c'est ce que nous avons fait, sans relâche, depuis des semaines, avec Arnaud Montebourg et Stéphane Le Foll, dans un dialogue exigeant avec chacun des acteurs concernés, sans exclusive.
Nous demandons, depuis le début, que de vraies réponses soient apportées aux salariés, aux éleveurs et aux sous-traitants, et qu'une solution soit trouvée pour chacun des sites de l'entreprise, y compris celui de Blancafort. Au moment où je vous parle, nous avons obtenu du consortium des avancées réelles : nous avons sauvé huit cents des deux mille emplois qui devaient être supprimés et garanti la pérennité du site de Quimper. Nous continuons de nous battre pour les sites de Pleucadeuc et de Graincourt.
Monsieur le député, l'État, après des années d'inaction,... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)...
M. Alain Gest. C'est zéro !
M. Guillaume Garot, ministre délégué. ...est au rendez-vous, dans une logique de donnant-donnant, pour soutenir et accompagner le meilleur projet industriel et social possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)