Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 juin 2016

MESURES EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Olivier Dussopt. Monsieur le Premier ministre, les communes et les intercommunalités sont en première ligne, vous venez de le rappeler, tant pour assurer les services quotidiens essentiels que pour faire face aux crises et aux catastrophes naturelles comme celles que nous connaissons aujourd'hui. Elles ont aussi un rôle extrêmement important dans l'économie par les investissements qu'elles réalisent.

Avec le gel des dotations depuis 2010 puis leur baisse à partir de 2014, elles ont participé fortement au redressement des comptes publics pour déjà plus de 8,5 milliards d'euros. C'est un gros effort qui a été réalisé dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards, plan nécessaire pour tenir l'engagement de notre pays d'atteindre les 3 % de déficit public en 2017.

Nous sommes cependant nombreux à avoir fait part dès 2010 de notre inquiétude quant aux conséquences de cette baisse rapide des dotations sur le niveau des investissements, en particulier pour le bloc local, en soulignant le risque de dégradation du patrimoine mais aussi les effets sur la croissance et l'emploi. C'est la raison pour laquelle de nombreux élus avaient demandé que l'on puisse surseoir à la dernière tranche de baisse des dotations.

Le Président de la République a entendu ces inquiétudes et a apporté des réponses lors du congrès des maires de France qui s'est tenu la semaine dernière.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Allô !

M. Olivier Dussopt. Ainsi, la baisse des dotations prévue pour 2017 a été révisée et divisée par deux pour les communes et les EPCI. Le fonds de soutien à l'investissement est reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros. Cela vient s'ajouter à la hausse de la DETR en 2015, à la rénovation du FCTVA mais aussi aux 200 millions d'euros consacrés à la résorption de la fracture numérique.

J'entends ici et nous avons entendu lors du congrès que certains auraient voulu un geste plus important de l'État à l'égard des collectivités, mais ce sont parfois les mêmes qui, avec un peu, voire beaucoup d'hypocrisie, soutiennent des candidats à la primaire de droite (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain),…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Allô !

M. Olivier Dussopt. …qui affirment, comme un ancien Premier ministre, que les collectivités contribueront à hauteur de 15 milliards au plan d'austérité promis (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain), les mêmes aussi qui, au congrès des maires, disaient leur volonté de protéger les investissements et les services publics mais sont prêts à remettre en cause le statut des agents territoriaux et le périmètre de l'action publique.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, le Président de la République soutient les collectivités. Pouvez-vous nous préciser votre feuille de route en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le député, non seulement le Président de la République, lors du congrès des maires, a écouté l'appel des maires et des associations d'élus, que ce soit l'AMF ou l'APVF, que vous présidez, mais il l'a entendu. (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff et M. Charles de La Verpillière. Bravo !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il a annoncé que la participation du bloc communal au redressement des comptes publics, rendu nécessaire par la gestion précédente (Exclamations persistantes sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains) serait allégée de 50 %, soit 1 milliard d'euros.

Il a annoncé que, désormais, aux côtés du PLF et du PLFSS, il y aurait un projet de loi de finances destiné aux collectivités, à partir de 2018 (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), et que c'est dans le cadre de ce PLFC que se ferait la réforme de la DGF.

Il a confirmé que le fonds de soutien à l'investissement local serait non seulement maintenu mais porté à 1,2 milliard. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)

M. le président. S'il vous plaît, chers collègues !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Il a annoncé une augmentation budgétaire de 200 millions d'euros, pour financer les contrats de ruralité annoncés par le Premier ministre dans le cadre du comité interministériel consacré aux ruralités. (Brouhaha croissant sur les mêmes bancs.)

M. le président. Laissez le ministre répondre !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Comme vous le voyez, monsieur le député, nous agissons non seulement pour redresser les comptes de la France mais également pour accompagner les collectivités, dans la confiance, y compris en dégageant des moyens pour leurs investissements. C'est tout de même une grande différence avec l'inanité des propositions de l'opposition et des Républicains. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Huées sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)