Question au Gouvernement n° 4041 :
inondations

14e Législature

Question de : M. Romain Colas
Essonne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2016


INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Romain Colas, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. Romain Colas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. J'y associe mes collègues, sur tous les bancs de notre assemblée, dont les territoires, comme ma commune et mon département, ont été ou sont à cette heure frappés par des crues exceptionnelles. Face à ces événements, je salue ici la mobilisation exemplaire des services de secours et des forces de l'ordre pour évacuer les sinistrés et sécuriser les quartiers abandonnés par leurs habitants. Je rends également hommage aux nombreux élus locaux mobilisés sur le terrain pour alerter et accompagner leurs concitoyens en coordonnant les réponses locales à cette crise.

Je veux aussi vous remercier personnellement, monsieur le Premier ministre, pour la disponibilité dont vous avez fait preuve sur le terrain, auprès des populations sinistrées, et saluer votre annonce dès lundi de la création d'un fonds d'urgence de 30 millions d'euros, soit 500 euros en moyenne par foyer, dans les territoires les plus touchés, notamment en région parisienne et dans le Centre-Val de Loire. Je me réjouis enfin de la décision du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget d'accorder un délai supplémentaire de sept jours aux sinistrés qui n'ont pu s'acquitter de leurs obligations déclaratives en ligne au titre de l'impôt sur le revenu à la date butoir du 7 juin.

Dès ce matin, lors du conseil des ministres, 782 communes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle. La liste en sera publiée demain au Journal officiel. Pouvez-vous dès lors détailler les conséquences qui en résulteront pour les zones concernées ? Pouvez-vous nous dire si d'autres communes bénéficieront prochainement de cette reconnaissance ? Pouvez-vous enfin nous éclairer sur la façon dont l'État accompagnera durablement les communes sinistrées et nos concitoyens matériellement et moralement atteints par les crues ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Isabelle Attard. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Les crues et les inondations qu'a connues notre pays depuis plusieurs jours ont en effet été d'une ampleur exceptionnelle, monsieur le député. La décrue s'est amorcée mais elle est lente. Il faut rester très prudent et très vigilant car des phénomènes violents continuent à se produire en Alsace ainsi que dans le Nord et le Pas-de-Calais, où une personne a malheureusement perdu la vie hier. Je remercie et félicite, comme je l'ai fait hier, tous ceux qui ont participé aux secours, notamment les agents du service public, qui ont apporté la preuve de leur solidarité, de leur exemplarité et de leur engagement. Cet épisode a touché un nombre très important de communes, plus de 1 000. Ce matin, lors du conseil des ministres, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances ont signé un arrêté décrétant l'état de catastrophe naturelle dans 782 communes situées dans dix-sept départements. Il sera publié au Journal Officiel demain.

Cent trente-huit dossiers, ceux des dernières communes touchées, nécessitent des renseignements complémentaires et sont en attente d'une décision, qui sera prise dans les jours à venir. Le Gouvernement interviendra si nécessaire pour que l'état de catastrophe naturelle soit décrété dans les plus brefs délais. Je le dis très clairement devant vous, mesdames et messieurs les députés, comme l'a dit le ministre de l'intérieur à Serge Grouard à l'instant : personne ne sera laissé de côté. Ce mécanisme permet d'accélérer les procédures d'indemnisation. Les premières avances devraient être versées dès la fin de la semaine, comme s'y sont engagés les assureurs. Nous y veillerons.

Comme je l'ai rappelé hier ici même, nous avons décidé de mobiliser les crédits nécessaires à la constitution d'un fonds d'urgence pour les sinistrés. Il s'agit d'une aide immédiate aux familles évacuées, souvent très modestes, qui leur permettra de parer aux premières nécessités. Elle devrait atteindre en moyenne 500 euros par foyer. En outre, grâce à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité économique et la mobilisation du fonds d'allégement des charges ainsi que du fonds national de garantie des risques agricoles, l'État se met en capacité immédiate d'engager environ 30 millions d'euros pour apporter une première aide destinée notamment aux artisans, commerçants et agriculteurs qui ont été touchés.

Il faudra bien sûr, comme nous l'avons encore affirmé ce matin en conseil des ministres, tirer tous les enseignements de la crise en matière d'implantation des ouvrages et de plans face aux risques. De nouvelles opérations auront lieu afin de les prévenir, semblables à celle déjà effectuée au mois de mars dernier pour la crue de la Seine, car c'est en préparant ces événements que nous pouvons être aussi efficaces que possible. Comme vous le voyez, monsieur le député, nous sommes totalement mobilisés. Je réponds ainsi à votre question mais cette réponse satisfera également de nombreux parlementaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Données clés

Auteur : M. Romain Colas

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 juin 2016

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