Question de : Mme Sandrine Mazetier
Paris (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juin 2016

PROJET DE LOI SAPIN 2

M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Sandrine Mazetier. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. J'y associe Sébastien Denaja, Romain Colas et Dominique Potier, nos trois toniques rapporteurs ! De l'affaire HSBC au scandale du Médiator, de Volkswagen aux Panama Papers ou au procès du courageux Antoine Deltour dans l'affaire Luxleaks, l'actualité nous incite à lutter plus efficacement contre l'opacité, contre les trous noirs de la finance internationale, contre la corruption et ceux qui en profitent.

M. Bernard Accoyer. C'est une question pour Macron !

Mme Sandrine Mazetier. Tel est l'objectif du projet de loi que vous présentez cette semaine. Il offrait d'emblée un cadre ambitieux caractérisé par la création d'une agence anti-corruption, l'encadrement des lobbies et l'accompagnement juridique des lanceurs d'alerte. Vous nous avez permis de l'enrichir encore.

M. Éric Straumann. C'est un écran de fumée !

Mme Sandrine Mazetier. À notre initiative, la protection des lanceurs d'alerte est désormais confiée au Défenseur des droits, qui est une institution bien identifiée, présente sur tout le territoire et intouchable en raison de son rang constitutionnel. Comme aucune entreprise coupable de corruption transnationale n'a jamais été condamnée définitivement en France alors que nos entreprises paient pour les mêmes faits des centaines de millions d'euros ailleurs, nous avons voulu, avec nos trois rapporteurs, sortir du statu quo. La convention judiciaire d'intérêt public votée hier permettra de sanctionner vite et lourdement les entreprises, d'obtenir réparation pour les victimes, la société et nos finances publiques et de prévenir la récidive. À l'initiative de Sébastien Denaja, le juge devra désormais obligatoirement se prononcer sur l'inéligibilité des élus condamnés pour corruption.

M. Christian Jacob et M. Patrick Ollier. Scandaleux !

Mme Sandrine Mazetier. Nous menons avec Romain Colas, Dominique Potier et tous les élus de notre groupe la bataille contre l'optimisation fiscale et les fonds vautours, pour la transparence et contre l'impunité.

M. Christian Jacob. Tout cela n'efface pas Cahuzac !

Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le ministre, pouvez-vous rappeler en quoi ce texte placera la France aux meilleurs standards internationaux en matière de transparence et de lutte contre la corruption ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Sur quelque banc que vous siégiez, mesdames et messieurs les députés, nous travaillons ensemble actuellement en débattant dans cet hémicycle du projet de loi pour la transparence,…

M. Christian Jacob. Vous connaissez le sujet !

M. Michel Sapin, ministre. …contre la corruption et pour la modernisation de notre économie. Ce travail nous concerne tous. Je vous remercie personnellement, madame Mazetier, ainsi que tous les rapporteurs et de nombreux députés sur l'ensemble de ces bancs, car on en trouve de constructifs parfois aussi de ce côté-là,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Guy Geoffroy. Il nous cherche !

M. Sylvain Berrios. Et votre ISF ?

M. Michel Sapin, ministre. …pour le travail qu'ils accomplissent de manière à disposer des outils nécessaires et indispensables pour placer la France au bon niveau en matière de lutte contre la corruption, moins la corruption sur notre territoire, contre laquelle nous avons des outils depuis plusieurs années, que la corruption internationale qui est triplement condamnable. D'abord, elle est comme toute corruption profondément condamnable moralement. Ensuite, elle crée des distorsions de concurrence entre les entreprises, entre celle qui veut simplement valoriser ses produits, ses marchés et ses services et celle qui aura choisi d'acheter ainsi un marché, en particulier dans les pays en voie de développement.

La troisième raison pour laquelle nous devons lutter avec détermination contre la corruption internationale, c'est que cette lutte améliorera le développement des pays concernés. L'argent doit aller au développement des pays et non à la corruption de quelques-uns. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.) Pour agir, vous avez créé, mesdames et messieurs les députés, une nouvelle agence de lutte contre la corruption. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Vous avez adopté de nouvelles dispositions pénales de lutte contre la corruption et un nouveau mécanisme visant à mieux prévenir la corruption et à lutter plus efficacement contre la corruption. Mesdames et messieurs les députés, s'il est un sujet qui doit nous rassembler, c'est celui-là !