Question de : Mme Jacqueline Maquet
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 juin 2016

RÉGULATION DU PRIX DES MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Maquet, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

Mme Jacqueline Maquet. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, face à la maladie, tous les Français sont égaux. Chacun dans sa vie a été confronté, à un moment ou à un autre, au cancer ou à une maladie grave qui l'a touché directement ou s'est attaqué à un proche. Dans ces situations difficiles, tout doit être mis en œuvre pour faciliter l'accès aux soins des patients.

Notre pays, fervent défenseur du principe de solidarité, possède l'un des systèmes de sécurité sociale les plus performants au monde. Chaque Français, chaque Française peut bénéficier d'un accès efficace aux soins, et il n'est pas question de remettre en cause ce droit universel.

Pourtant, certains laboratoires pharmaceutiques qui mènent de front la recherche et l'innovation pour le développement du médicament innovant réalisent aujourd'hui des bénéfices en total décalage avec le prix réel des médicaments. Cette situation est incompréhensible pour nos compatriotes.

L'État doit peser de tout son poids pour lutter contre les pratiques abusives et encourager parallèlement la recherche et le développement. À ce titre, le Gouvernement et vous-même avez déjà œuvré pour réduire le coût parfois trop élevé de certains médicaments innovants. Ainsi, dans le cas des traitements contre l'hépatite C, un accès universel aux soins a été mis en place et des négociations ont été engagées en vue de changer le prix des médicaments.

Dans ce combat pour la protection de notre système de santé, la France doit promouvoir une meilleure coopération internationale afin de limiter les prix imposés par les laboratoires pharmaceutiques. Pour citer le Président de la République, il nous faut bâtir une véritable couverture sanitaire universelle.

Madame la ministre, alors qu'une campagne de Médecins du monde sur les laboratoires pharmaceutiques devait être engagée, pouvez-vous nous dire quelle est la position de la France et quels sont les moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour faciliter l'accès des malades aux traitements lourds ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous avez raison de le souligner, nous sommes aujourd'hui face à un défi, mais ce défi a une cause heureuse : voilà de très nombreuses années qu'il n'y avait pas eu autant d'innovations qu'aujourd'hui en matière de médicaments, et ces innovations offrent des perspectives de traitement à des malades qui auparavant n'en avaient pas.

Mais ces nouveaux traitements sont trop souvent accompagnés d'un prix extrêmement élevé. Vous l'avez dit, il est normal que les efforts de recherche et de développement des entreprises soient rémunérés et que les prix des produits le leur permettent, mais certains des prix proposés vont au-delà et sont légitimement incompréhensibles. C'est pourquoi nous avons engagé un certain nombre d'actions.

Tout d'abord, comme je l'ai indiqué il y a quelques jours, je veux généraliser l'accès au traitement contre l'hépatite C. À cette occasion, j'ai annoncé qu'une renégociation des prix serait engagée – car il est normal que les prix baissent au fur et à mesure que les traitements sont rentabilisés.

Par ailleurs, j'ai fait voter par la Sécurité sociale un mécanisme de régulation qui exige, au-delà d'un certain seuil, que le laboratoire lui reverse une partie de ses bénéfices.

Mais la régulation ne peut pas s'appliquer seulement au niveau national. C'est pour cette raison que le Président de la République a lancé ce débat au niveau du G7, à Tokyo. En tant que ministre de la santé, je participerai – également au Japon – à une réunion internationale afin de rechercher des solutions nouvelles en matière de régulation du prix des médicaments au niveau international. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)