Question de : M. François-Michel Lambert
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2016

RÉFORME DU MARCHÉ EUROPÉEN DU CARBONE

M. le président. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François-Michel Lambert. Madame la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, la COP21 a donné lieu à des engagements forts et historiques. Les accords de Paris ont été la promesse d'une transition de l'économie française et mondiale vers le bas carbone. Pour y répondre, il est important de favoriser et de soutenir les investissements décarbonés. C'est pourquoi le Gouvernement avait chargé MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean d'établir un rapport, qui vous a été rendu ce lundi.

La mission démontre que le système européen d'échanges de quotas d'émissions et le prix carbone qui en découle sont insuffisants : ils ne permettent pas d'atteindre l'objectif de maintien du réchauffement climatique en dessous de deux degrés. Le rapport conclut qu'il est nécessaire de compléter le dispositif par un mécanisme de « corridor de prix », pour donner davantage de visibilité aux acteurs économiques et accélérer les réductions d'émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne.

L'instauration d'un tel corridor, encadré d'un prix minimum et d'un prix maximum, serait un signal clair qui déclencherait les investissements dans les technologies bas carbone, ce qui permettrait, par exemple, de réduire la part du charbon dans la production d'électricité dans toute l'Europe.

Le rapport fait aussi des propositions pour mettre en œuvre l'engagement pris par le Président de la République d'instaurer dès 2017 un prix plancher du carbone en France, afin d'accélérer la sortie du charbon. Néanmoins, certains territoires seraient fortement touchés par cette mesure, du fait de leur spécificité ou de la mauvaise foi de l'électricien allemand Eon-Uniper – je pense aux centrales de Saint-Avold et de Gardanne.

Avec mes collègues Paola Zanetti et Laurent Kalinowski, nous souhaitons avancer sur ces deux dossiers en toute intelligence. J'espère que le Gouvernement saura nous écouter.

Madame la secrétaire d'État, comment le Gouvernement compte-t-il mettre en place ce corridor de prix au niveau européen d'ici 2020 ? Quelle démarche spécifique souhaitez-vous engager pour Gardanne et Saint-Avold, qui seront touchés dès 2017 par le prix plancher du carbone ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, pour engager résolument notre planète dans la transition vers une économie à bas carbone, il faut accompagner les acteurs économiques dans leur choix d'investissement. Le prix du carbone est un signal qui permet cet accompagnement, à la fois parce qu'il incite à privilégier les énergies décarbonées mais également parce qu'il permet de dégager des moyens pour financer la transition énergétique.

La présidence française de la COP21 s'est engagée résolument sur le prix du carbone. Le Président de la République a fait partie des premiers chefs d'État et de gouvernement à lancer la coalition pour un prix du carbone, qui réunit aujourd'hui vingt-six gouvernements et près d'une centaine d'entreprises. La France montre l'exemple, avec une couverture presque totale de nos émissions de gaz à effet de serre par un prix du carbone. Nous avons introduit une contribution énergie climat sur les produits énergétiques polluants, qui sera portée à 30 euros la tonne l'an prochain, à 56 euros en 2020 puis à 100 euros en 2030, conformément à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, votée à l'initiative de Ségolène Royal.

Nous mettrons en place dès l'an prochain un prix plancher du carbone dans le secteur de la production électrique. Cette mesure a été annoncée par le Président de la République en ouverture de la Conférence environnementale. Ce prix plancher viendra compléter, en plus d'un corridor de prix, le marché européen de quotas de carbone, qui, comme vous l'avez dit, est aujourd'hui défaillant. Il sera ciblé sur les centrales à charbon, suivant les propositions de Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, remises à Ségolène Royal lundi, de telle sorte que le gain environnemental soit significatif, tout en préservant la sécurité du système électrique.

La France compte encore quatre centrales à charbon. L'opérateur historique, EDF, compte maintenir cette capacité, pour faire face à des pics de consommation. Ce n'est, semble-t-il, pas le choix de son concurrent, Uniper, ex-Eon, qui détient les sites de Gardanne et de Saint-Avold, que vous avez cités, monsieur le député. Sur ces points, vous pouvez être sûr que le Gouvernement est prêt à travailler, avec ces territoires, à des projets de transition énergétique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)