Question de : M. Yannick Moreau
Vendée (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2016

GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe Les Républicains.

M. Yannick Moreau. À 300 jours du vote sur le « Hollandexit », je voudrais, monsieur le Premier ministre, vous interroger sur le bilan de votre gouvernement et sur sa passivité à l'égard des occupations illégales de terrains par un nombre croissant de groupes de gens du voyage.

C'est un fait établi : avec l'été, les gens du voyage voyagent. Jusqu'ici tout va bien ; mais ce qui est inacceptable, c'est que les communes qui respectent leurs obligations légales d'accueil se voient trop souvent confrontées à des occupations sauvages de terrains.

En Vendée littorale, comme ailleurs, on ne compte plus le nombre de stades de foot, de parcs publics, d'aérodromes privatisés en toute impunité par des groupes de gens du voyage. Tout se passe comme si les gens du voyage avaient tous les droits et les habitants des communes qui les accueillent seulement celui de subir et de payer les dégâts. Tout se passe comme si certains Français étaient plus égaux que d'autres !

Nous, députés de droite, avions pourtant déposé une proposition de loi visant à rééquilibrer les droits et devoirs respectifs des gens du voyage et des collectivités. Votre majorité l'a balayée et est responsable du fait que le droit en vigueur à l'été 2016 n'a pas évolué d'un millimètre sur ce sujet sensible.

Pourtant, les choses sont simples : la liberté de stationnement des gens du voyage s'arrête là où commence la propriété des autres.

Monsieur le Premier ministre, donnez aux maires les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages, afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique et l'ordre. Donnez plus de droits aux communes et plus de devoirs aux gens du voyage qui ne respectent pas les règles.

Il y a urgence, monsieur le Premier ministre : il ne vous reste que 300 jours pour agir enfin ; il ne vous reste que 300 jours pour pacifier les conditions d'accueil des gens du voyage ; il ne vous reste que 300 jours avant le « Hollandexit » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Le Ray. Bravo !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Guy Geoffroy. Ça va botter en touche !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je pense que la question est suffisamment sérieuse pour qu'elle ne se prête pas à une politisation de mauvais aloi ! J'essaierai néanmoins de répondre à votre question sur le fond.

D'abord, vous le savez ou vous devriez le savoir, le Gouvernement a décidé d'intégrer dans le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté le contenu de la proposition de loi de Dominique Raimbourg, qui traite de cette question avec beaucoup de justesse.

M. Guy Geoffroy et M. Yannick Moreau. Oh que non !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Cela n'a pas pu être fait plus tôt car, au Sénat, la droite a refusé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour.

Que dit cette proposition de loi ? Elle fait enfin entrer les gens du voyage dans le droit commun, tournant ainsi le dos à l'histoire que vous connaissez, une histoire discriminatoire qui n'avait pas de raison d'être. Il s'agit donc d'une avancée importante.

Elle interdit aussi la discrimination envers les enfants, en fonction du type d'habitat, lors de l'inscription à l'école.

M. Yannick Moreau. Ce n'était pas la question !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Enfin, elle donne, monsieur le député, de nouveaux droits aux maires qui se conforment à la loi, c'est-à-dire à ceux qui veillent à ce que, sur le territoire de leur commune, les gens du voyage aient la possibilité de disposer d'un certain nombre de terrains dans un certain nombre de conditions. Cela permettra aux préfets saisis par ces maires d'intervenir de manière plus rapide et plus permanente, grâce au renforcement des procédures.

M. Damien Meslot. C'est de l'affichage !

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Dans le même temps, l'aide au financement des aires d'accueil des communes et des intercommunalités est renforcée par l'action de l'État, tant via la dotation globale de fonctionnement que via les crédits destinés aux territoires ruraux.

Voilà, avec précision, monsieur le député, comment nous agissons de façon concrète, sans stigmatisation, sans populisme, sans démagogie, et avec le sens de l'intérêt…

M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.