Question au Gouvernement n° 4165 :
terrorisme

14e Législature

Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2016


ATTENTAT DE NICE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.

M. Georges Fenech. Monsieur le ministre de l'intérieur, le 14 juillet 2016, la France a été à nouveau cruellement frappée, cette fois-ci en province, dans la ville de Nice, au nom de l'islam radical. Le tragique bilan encore provisoire fait état de 84 morts et de 202 blessés. Il n'est pas sans rappeler la tuerie du Bataclan en novembre dernier et ses 89 morts et centaines de blessés, à propos de laquelle la commission d'enquête que j'ai présidée et dont Sébastien Pietrasanta était le rapporteur a pointé très précisément toutes les failles et dysfonctionnements, notamment des services de renseignement français et européens.

J'observe d'ailleurs avec soulagement que dans une interview au journal Le Monde de ce soir, vous vous déclarez enfin ouvert à l'organisation d'une meilleure coordination et d'un meilleur partage du renseignement.

À Nice, c'est à la question des failles dans la sécurité mise en place à l'occasion de ce grand événement qu'il vous incombe de répondre. Mais, de grâce, n'invoquez plus l'union sacrée ou je ne sais quel esprit polémique pour échapper aux questions relevant de vos responsabilités ministérielles ! C'est l'honneur de notre démocratie, et c'est aussi le rôle et le devoir de l'opposition que de vous poser ces questions, toutes ces questions. L'interrogation est d'autant plus légitime que cet attentat revendiqué par Daech s'est produit alors que nous étions déjà sous le régime de l'état d'urgence censé nous protéger.

Monsieur le ministre, les victimes et leurs familles martyrisées sur la promenade des Anglais vous demandent légitimement les explications auxquelles elles ont droit. En effet, si, comme vous ne manquez jamais une occasion de le rappeler, et vous avez raison, en matière de terrorisme le risque zéro n'existe pas, est-ce qu'à Nice, l'État a bien pris toutes les mesures de sécurité qui s'imposaient pour parer ce type d'attentat ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, après M. Rudy Salles, vous me posez une question extrêmement précise à laquelle je veux répondre avec tout autant de précision. Comme vous l'avez dit à juste titre, nous devons la vérité aux victimes et l'État, dans la responsabilité qui est la sienne, doit rendre des comptes avec le niveau de précision qui lui incombe lorsqu'il s'agit de ses compétences.

Vous soulignez l'excellent travail réalisé par Sébastien Pietrasanta dans son rapport. (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Quelle médiocrité de votre part !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous indiquez aussi que je déclare aujourd'hui dans Le Monde être ouvert à une réforme du renseignement. Je veux vous dire qu'il m'a été très agréable de vous recevoir la semaine dernière et que j'ai eu à plusieurs reprises l'occasion de vous donner cette information.

Pour ce qui concerne la sécurité à Nice, le Premier ministre vient, sur la base d'élément tout à fait précis, de vous donner les informations qui correspondent à la réalité. Il y a eu quatre réunions : deux réunions entre la sécurité publique et la police municipale et deux réunions entre la préfecture et la ville de Nice.

M. Christian Jacob. Ce n'est pas la question !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Toutes avaient pour objectif de définir précisément les mesures appropriées à prendre dans un contexte de menace concernant tout le pays – il n'existait aucune information au sujet de menaces spécifiques à Nice. C'est dans ce cadre que l'État a défini le niveau des effectifs de police qui devaient être mobilisés sur la promenade des Anglais, et que la ville de Nice, dans sa compétence d'organisatrice de la manifestation et dans sa compétence sur la voirie municipale, a pris par un arrêté du 11 juillet l'ensemble des mesures qui lui incombaient.

Une contestation a eu lieu sur la présence effective des effectifs de police nationale. J'ai fait reconstituer la liste nominative des policiers présents à partir des ordres d'opération et des mains courantes. Je communiquerai ces éléments au procureur de la République puis au juge d'instruction lorsque celui-ci aura été désigné. Ils correspondent à la stricte vérité et éteignent des polémiques qui n'auraient pas eu lieu d'être et qui ont mis en cause injustement le préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et les policiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Je protégerai toujours ces fonctionnaires…

M. le président. Merci monsieur le ministre.

M. Christian Jacob. C'est médiocre, monsieur le ministre !

Données clés

Auteur : M. Georges Fenech

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 juillet 2016

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