Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2017

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous allez présenter demain, au conseil des ministres, le budget de la Sécurité sociale. Vous avez annoncé des comptes sans déficit pour 2017, une première depuis 2001. Mais n'oublions pas ce qu'écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Renard et le bouc : « En toute chose, il faut considérer la fin ».

Ainsi, au-delà de ces perspectives positives, il est urgent de revoir le financement de nos hôpitaux, qui n'en peuvent plus. En outre, à l'heure de la campagne d'« Octobre rose » sur la prévention du cancer du sein, après le remboursement des prothèses mammaires, comment ne pas réévaluer la prise en charge des prothèses capillaires et du matériel d'appareillage indispensable au bien-être des patientes ? Enfin, nous n'avons pas compris l'annonce, en plein mois d'août, d'un plan de 200 millions d'euros d'économies prévues sur la santé à domicile, qui concerne 1,5 million de patients ; 250 prestations doivent baisser, avec des conséquences pour certains services à domicile, comme les lits médicalisés ou les perfusions.

Ainsi des malades d'Alzheimer ou des diabétiques verraient-ils les remboursements de prestations médicalisées diminuer d'au moins 10 %. Pour les 800 000 malades de l'apnée du sommeil, les remboursements baisseraient de 30 % en six ans. La prise en charge à domicile des patients et le virage ambulatoire, que vous défendez et qui est souhaité par les Français, seraient de fait pénalisés. De plus, les entreprises de ce secteur, qui sont dynamiques et créent des emplois qualifiés, non délocalisables – je peux le vérifier sur mon territoire – seraient freinées dans leur développement alors que le chômage remonte.

Madame la ministre, vous avez récemment communiqué sur la conclusion d'un accord entre les prestataires de santé à domicile et le Comité économique des produits de santé sur les tarifs des dispositifs médicaux, ce dont nous nous félicitons. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est des mesures annoncées cet été ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir salué les résultats en termes de rétablissement des comptes de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.– Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Mensonge !

M. le président. S'il vous plaît !

Mme Marisol Touraine, ministre. C'est une première depuis 2001 et c'est un succès à mettre à l'actif de ce gouvernement et de cette majorité, d'autant que cela s'est fait sans renier les droits de nos concitoyens. C'est pour cela, monsieur le député, que je veux répondre très précisément à votre question sur les tarifs de certains dispositifs médicaux à domicile. Je ne peux pas vous laisser dire que lorsque nous baissons certains tarifs, qu'il s'agisse des dispositifs médicaux ou des médicaments, nous baissons les remboursements pour nos concitoyens.

Mme Claude Greff. Il a pourtant raison !

Mme Marisol Touraine, ministre. Un accord a été trouvé avec les industriels et les prestataires de santé à domicile. Je me réjouis que nous allions ensemble de l'avant, au service des patients. Monsieur le député, les patients sont remboursés sur la base de ces tarifs.

Mme Claude Greff. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Il n'y a pas de déremboursement et la Sécurité sociale prend en charge les prestations sur la base des tarifs déterminés.

Mme Claude Greff. Menteuse !

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur le député, vous avez également évoqué la situation des malades du cancer. À l'heure où nous engageons la campagne d'Octobre rose pour les femmes victimes du cancer du sein, c'est l'une de mes préoccupations. Nous avons revalorisé les tarifs des prothèses mammaires et mis en place un nouveau traitement pour les malades, non pas du cancer du sein, mais de la prostate. Nous faisons en sorte d'améliorer la prise en charge du dépistage.

Vous le voyez, monsieur le député, la prise en charge des malades est une priorité de tous les jours de ce gouvernement et nous agissons dans ce sens tout en rétablissant les comptes de la Sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)