Question de : M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

CONSÉQUENCES DU BREXIT

M. le président. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour le groupe Les Républicains.

M. Daniel Fasquelle. Monsieur le Premier ministre, il y a maintenant cent jours, le 23 juin dernier, les Britanniques votaient, par référendum, leur sortie de l’Union européenne. Cette décision, lourde de conséquences, appelait une réaction forte de la part de la France. Vous-même, vous déclariez, dix jours après le Brexit : « Welcome in Paris ! Venez investir en France ! » Néanmoins, depuis, non seulement vous avez été incapable de convaincre les autres pays de l'Union de relancer la construction européenne, mais encore vous n'avez proposé aucun texte, aucune mesure convaincante pour rendre le pays plus attractif.

Dimanche dernier, les Britanniques ont franchi une nouvelle étape, Theresa May affirmant que la Grande-Bretagne voulait une rupture franche avec l’Union européenne. D'où quatre questions.

Un, de nombreuses entreprises, de nombreux cadres, de nombreux investisseurs étrangers ont préféré, depuis quatre ans, la Grande-Bretagne à la France. Allez-vous enfin réorienter en profondeur votre politique fiscale et économique pour restaurer la compétitivité de notre pays ?

Deux, alors que la Grande-Bretagne veut durcir sa politique en matière de flux migratoires, allez-vous enfin déclencher l'article 23 des accords du Touquet, qui prévoit une renégociation en cas de « circonstances exceptionnelles », ou allez-vous continuer à envoyer un peu partout en France des réfugiés voulant se rendre en Grande-Bretagne ?

Trois, on sait qu'une partie des activités de la City pourrait se redéployer sur le continent ; les experts évoquent 100 000 emplois. Quelles initiatives allez-vous prendre pour que Paris ne soit pas écarté au profit d'autres places financières ?

Quatre, quels sièges d'autorités européennes installées outre-manche voulez-vous attirer en France ?

Bref, monsieur le Premier ministre, alors que Mme Theresa May nous promet un Brexit dur, allez-vous, une fois encore, lui opposer une France molle, ou prendrez-vous enfin toute la mesure de l'enjeu que représente cet événement politique et économique le plus important depuis la chute du Mur de Berlin ? Nous attendons vos réponses, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, une bonne partie de votre question, vous en conviendrez, touchait aux conséquences éventuelles du Brexit pour la France et l'Europe en ce qui concerne les activités financières. C'est à cette partie de votre question que je souhaite répondre.

M. Christian Jacob. Remboursez vos indemnités ! Rendez l'argent !

M. Michel Sapin, ministre. Vous le savez, nous n'avons pas souhaité – et vous non plus, je pense – que le peuple britannique se prononce en faveur du Brexit. Après l'avoir fait, il doit maintenant en tirer toutes les conséquences. Nous trouvons que la Première ministre britannique prend beaucoup de temps, peut-être un peu trop, avant d'engager les négociations. Mais, si cela lui permet de se préparer, cela nous permet aussi, du côté européen et français, de faire de même.

Un député du groupe Les Républicains. Concrètement ?

M. Michel Sapin, ministre. Monsieur le député, en parlant d'une « France molle », vous avez, de manière inconsidérée, porté un jugement presque injurieux envers l'ensemble des acteurs français de la place de Paris, qui se sont immédiatement mobilisés pour faire en sorte que l'argument de l'attractivité de Paris, dès aujourd'hui, puisse être avancé et permette de convaincre – car nous n'allons pas les y contraindre – un certain nombre de grands sièges financiers installés à Londres de venir s'établir en France ou de transférer des activités en France. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Quant à vous, remboursez vos indemnités !

M. Michel Sapin, ministre. Nous avons ouvert des guichets uniques, avec la région Île-de-France et Mme Pécresse, avec la mairie de Paris et Mme Hidalgo, ainsi qu'avec l'ensemble des ministères et des services concernés, pour faciliter la réimplantation et l'accueil d'un certain nombre de ceux qui travaillent là-bas.

Nous proposerons, dans le projet de loi de finances – peut-être le voterez-vous –, un certain nombre de dispositions visant à renforcer l'attractivité et faciliter l'installation de jeunes ou de moins jeunes qui travaillent en Grande-Bretagne et qui voudraient venir en France.

M. Sylvain Berrios. Bla-bla-bla !

M. Michel Sapin, ministre. Vous avez encore quelque temps pour modifier votre jugement et voter le projet de loi de finances. Ainsi, vous montrerez que vous n'appartenez pas à la droite molle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, ménagez vos cordes vocales en vue des semaines qui viennent !