Question de : Mme Isabelle Attard
Calvados (5^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour le groupe écologiste.
Mme Isabelle Attard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Un foyer français sur deux n'a pas les moyens de se chauffer correctement. Je ne vous raconterai pas l'histoire de la petite fille aux allumettes d'Andersen. Le sujet est trop grave pour que l'on s'en remette aux contes de Noël.
Un foyer français sur deux est mal chauffé, disais-je. Cela signifie que nous connaissons tous des familles concernées par ces difficultés. C'est votre voisin retraité, pourtant propriétaire de son pavillon, qui n'a que 16 degrés chez lui. C'est l'étudiant qui donne des cours du soir à vos enfants, qui a une fenêtre qui ferme mal. C'est la famille qui, face à deux années d'attente pour obtenir un logement social, loue un appartement, certes pas forcément insalubre, mais coûtant 3 500 euros par an de chauffage pour atteindre péniblement 17 degrés.
Il est impossible que je sois la seule, mes chers collègues, à recevoir dans ma permanence ces femmes et ces hommes démunis face à la précarité énergétique.
M. Lucien Degauchy. Pourquoi avoir augmenté le gaz ?
Mme Isabelle Attard. Nous avons déjà débattu dans cet hémicycle du principe de tarification progressive de l'énergie, et le Gouvernement a prévu d'étendre la protection contre les coupures d'électricité et de gaz aux bénéficiaires des tarifs sociaux mais, aujourd'hui, plus de 50 % des ayants droit ne bénéficient ni des aides aux impayés de l'énergie, ni des tarifs sociaux.
Ce n'est pas en rendant le chauffage moins cher que nous réglerons le problème des passoires énergétiques.
Les Français attendent de nous des mesures rapides pour améliorer leur pouvoir d'achat. Voilà un levier efficace que le Gouvernement peut actionner. La construction de logements énergétiquement sobres par les secteurs privé et public doit donc être une priorité absolue, mais la construction ne peut pas tout, et la rénovation thermique doit aussi être réalisée à grande échelle.
Madame la ministre, la question posée hier par ma collègue et amie Véronique Massonneau portait sur le droit à mourir dans la dignité. Quelles seront vos actions pour que tous nos concitoyens puissent enfin vivre dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Vous avez évidemment raison, madame la députée, sur le diagnostic que vous portez, d'autant qu'avec le renchérissement du coût de l'énergie, la situation devient plus difficile.
Nous avons donc décidé, comme l'a annoncé le Président de la République lors de la conférence environnementale, de lancer un grand plan énergétique pour rénover 500 000 logements par an. Nous travaillons sur ce dossier avec Delphine Batho et nous aurons l'occasion de vous le présenter, le grand principe étant la simplification des procédures, avec un guichet unique, un numéro vert pour que toutes les familles, tous les foyers puissent avoir accès le plus simplement possible au dispositif.
Nous mobilisons d'ores et déjà les dispositifs existants, comme le programme " Habiter mieux ", dont la mise en oeuvre avait été difficile, pour que 50 000 familles par an parmi les plus précarisées puissent bénéficier à l'horizon de 2017 d'une rénovation thermique de qualité.
Nous mobilisons également l'ensemble des fonds du fonds d'aide à la rénovation thermique, qui représentent encore aujourd'hui 470 millions d'euros, pour accélérer des rénovations thermiques en cours.
Enfin l'ANAH, qui disposera de bien davantage de ressources pérennes grâce à l'affectation des quotas carbone, va jouer un très grand rôle en identifiant les familles et les ménages qui en ont besoin et en créant, grâce aux emplois d'avenir, des postes d'ambassadeurs de la rénovation thermique permettant d'aller au plus près des ménages, ceux qui n'osent pas demander, ceux qui ne savent pas à quoi ils ont droit et qui, du coup, ne demandent rien, je pense en particulier aux personnes vieillissantes qui sont propriétaires occupants.
M. Alain Marsaud. Blabla !
Mme Cécile Duflot, ministre. Vous pouvez donc compter sur nous à la fois pour réaliser ce grand plan et pour mettre en oeuvre dès aujourd'hui les mesures dont nous avons besoin.
J'en profite pour remercier l'association des maires de France, qui a accepté de répondre à mon appel et de faire en sorte que les collectivités locales et les maires mobilisent l'ensemble de leurs services dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)