Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2016

LIEUX DE CULTE SALAFISTES

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.

M. Claude Goasguen. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur les lieux de culte musulman. Je voudrais vous rappeler les propos que vous avez tenus lors du débat parlementaire du mois de juillet. Dans un article du 1er août, vous avez annoncé qu'une vingtaine de mosquées et salles de prières avaient été fermées depuis décembre 2015. Selon le même article, il existerait 120 salles de prières et mosquées diffusant une idéologie salafiste, au sens général du terme.

Depuis cette période, et malgré les nombreuses questions posées – en particulier les miennes –, nous n'avons reçu pratiquement aucune information sur les décisions prises de fermeture de mosquées et de lieux de culte. Ce mutisme, dans le climat actuel, ne peut qu'inquiéter une population qui vit en état d'urgence.

Un député du groupe socialiste, écologiste et républicain. Vous faites tout pour nous rassurer !

M. Claude Goasguen. Les Français s'interrogent. Que s'est-il passé depuis le 1er août ? Combien de mosquées et de lieux de culte ont été fermés ? Combien d'associations salafistes ont été sanctionnées et dissoutes ? Combien de fameuses écoles madrassas ont été sanctionnées ? Votre silence témoigne à l'évidence d'un certain embarras.

Je suppose d'ailleurs que les difficultés d'ordre juridique sont très importantes. Nous avions signalé, lors du débat, le 21 juillet, que les articles 6 et 8 de la loi relative à l'état d'urgence seraient de toute évidence insuffisants dans ce domaine. Après les attaques terroristes, ce silence est vraisemblablement lié à certains atermoiements devant les tribunaux – je l'espère, du moins. On ne peut croire objectivement que, dans l'état actuel des choses, les mosquées salafistes seraient tout d'un coup devenues des endroits fréquentables.

Monsieur le ministre, où en êtes-vous sur les chiffres ? Où en êtes-vous sur les décisions juridiques ? Que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, le but d'une politique de lutte contre le terrorisme et la radicalisation n'est pas en soi de fermer tel ou tel lieu de culte ; à vous entendre présenter ainsi les choses, on aurait pu penser que c'était en soi un objectif. Toutefois, en appelant l'attention du Gouvernement, vous avez centré votre propos sur un certain nombre de mosquées qui pourraient abriter – c'est ainsi que je le comprends – des prêcheurs de haine. Je vous répondrai précisément, avec des chiffres, pour vous indiquer comment nous mettons en œuvre une politique visant à écarter ces prêcheurs de haine.

Cela étant, il convient de le rappeler, et vous le reconnaîtrez avec moi, nous devons aussi préserver la liberté de culte et ne pas mener de procès d'intention d'ordre purement intellectuel, mais faire en sorte de fonder juridiquement nos décisions.

Monsieur le député, je tiens à vous dire que neuf mosquées ou salles de prières radicalisées ont été fermées sur le fondement de l'article 8 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Trois associations prétendument vouées à l'exercice du culte ont fait l'objet d'une dissolution en Conseil des ministres sur le fondement des sixième et septième points de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Une bonne nouvelle, enfin, va dans le sens de la consolidation de notre droit : le tribunal administratif de Melun a confirmé, vendredi dernier, la validité de l'arrêté de fermeture de l'une de ces mosquées. Cela est à comparer au fait que, précédemment, aucune mosquée n'avait été fermée.

Nous sommes en train non seulement d'agir mais également de créer du droit permettant d'écarter les prêcheurs de haine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)