Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2016

ACCORD DE PARIS SUR LE CLIMAT

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe socialiste, écologiste et républicain.

M. François de Rugy. Monsieur le président, mes chers collègues, il y a à peine un an était adopté l'accord de Paris sur le climat. Cet accord a été rendu possible par un travail très important de conviction et de négociation mené à l'initiative du Président de la République et des ministres Laurent Fabius et Ségolène Royal.

À peine l'accord signé, certains avaient douté qu'il puisse être ratifié. Or, aujourd'hui, les principales puissances émettrices de gaz à effet de serre l'ont ratifié : les États-Unis, la Chine, l'Inde. Personne n'y croyait, c'est fait. C'est une excellente nouvelle !

Mme Marie-Noëlle Battistel. Bravo !

M. François de Rugy. Hier, le Parlement européen a voté à une écrasante majorité la ratification de cet accord. C'est un vote symbolique important. Notons au passage que certains s'y sont opposés : les groupes d'extrême-droite et les élus du Front national font partie des rares à avoir refusé la ratification de l'accord au Parlement européen.

En France, Nicolas Sarkozy a récemment déclaré… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains)

M. Yves Fromion. Ah ! Enfin !

M. François de Rugy. …qu'il fallait remettre en cause, minimiser, voire nier la réalité du dérèglement climatique, ainsi que ses causes. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Julien Aubert. Mensonge !

M. François de Rugy. Ce serait une formidable régression, un formidable retour en arrière si la France s'isolait, sur la scène internationale, sur la question du climat.

M. Yves Fromion. Vous affabulez !

M. François de Rugy. Ce serait aussi un retour en arrière pour les Français, les Français qui s'engagent dans la lutte contre le dérèglement climatique, et pour les entreprises françaises qui s'engagent elles aussi dans cette lutte. J'étais ce matin, comme d'autres sans doute, au Mondial de l'automobile, et j'ai pu constater que tous les industriels, à commencer par les constructeurs français, mettent l'écologie au cœur de leurs nouveaux modèles et de leur stratégie industrielle.

Alors, madame la ministre de l'environnement, pouvez-vous nous dire quelles suites concrètes vous allez donner, en France, à la ratification de l'accord sur le climat ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat. Monsieur le député, il est vrai qu'avec le vote du Parlement européen, hier fut un grand jour pour la planète et un grand jour pour l'Europe. Désormais, les pays européens sont autorisés à déposer leurs instruments de ratification. Je rappelle que grâce au vote du Parlement français, acquis sur tous les bancs, la France a été le premier pays à ratifier l'accord de Paris sur le climat, voulu par le Président de la République, et en faveur duquel vous êtes tous engagés dans vos territoires.

Alors, que va-t-il se passer maintenant, concrètement ? Qu'est-ce que cette ratification va changer ? Cela va changer deux choses.

Premièrement, les différentes coalitions qui ont été construites durant la conférence de Paris et qui, concrètement, vont mettre en application la diminution des émissions de gaz à effet de serre, vont pouvoir monter en puissance – en clair, nous allons voir comment nous sommes capables de conduire le développement économique sur la planète sans diminuer les ressources naturelles et sans polluer. Chaque pays va devoir faire ce que la France a déjà fait par l'intermédiaire de sa loi relative à la transition énergétique, c'est-à-dire dire comment il compte tenir ses engagements en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de limitation des drames humanitaires qui vont avec.

Deuxièmement, c'est une chance à saisir – et je crois que c'est ce que la communauté internationale a compris, pour qu'elle soit aussi unie dans la ratification. C'est une chance à saisir pour investir dans les économies vertes, pour créer des emplois, pour faire de l'innovation, pour monter en puissance dans le domaine des énergies renouvelables. La France est engagée dans sept grandes coalitions, que nous allons maintenant animer, sur les énergies renouvelables en Afrique, la géothermie, les océans, les forêts, l'agriculture, l'eau, la prévention des risques, le carbone. C'est là-dessus aussi que nous serons jugés, en attendant la COP22, mais, d'ores et déjà, nous sommes au rendez-vous, au rendez-vous de l'histoire climatique. La France peut en être fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)