Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2012

REPRISE DU SITE DE TRW DE RAMONCHAMP

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe Rassemblement-Union pour un Mouvement Populaire.
M. François Vannson. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le ministre du redressement productif et porte sur l'avenir de l'usine de sous-traitance automobile TRW Ramonchamp, située dans ma circonscription, qui fait l'objet depuis l'été dernier d'un placement en redressement judiciaire.
Cette situation n'est pas sans générer de vives inquiétudes quant à l'avenir des 313 salariés de ce site dont la fermeture aurait un impact social et économique catastrophique sur ce territoire de la Haute-Moselle déjà fortement touché par la crise économique.
Lors d'une réunion organisée la semaine dernière à Bercy, vos conseillers ont pu constater la qualité du plan de reprise. Cependant, à l'heure où nous parlons, la réussite de ce plan ne dépend, après l'engagement de PSA, que de la volonté de Renault de maintenir ses engagements contractuels auprès du site de Ramonchamp.
Cet engagement, qui n'aurait aucune conséquence financière pour Renault puisque seul un maintien des commandes à hauteur de 7 millions d'euros est demandé, jouerait un rôle déterminant dans la réussite du plan de sauvetage et permettrait de préserver de nombreux emplois.
C'est pourquoi, mercredi dernier, j'ai fait parvenir en mains propres à Carlos Ghosn, PDG de Renault, un courrier lui précisant la situation.
De leur côté, les représentants des salariés, dont le sens des responsabilités mérite d'être souligné, ont été reçus par la direction des achats de Renault et se sont heurtés à un certain scepticisme de la part du constructeur automobile. Cette position semble difficilement compréhensible compte tenu du sérieux des prestations offertes par l'entreprise qui, depuis plusieurs années, donne entière satisfaction à ses clients et notamment à Renault.
Aussi, monsieur le ministre, face à l'urgence de la situation, il est indispensable qu'un accord soit trouvé au plus haut niveau entre vous et le PDG de Renault, un groupe dont je vous rappelle que l'État détient 15 % du capital. Monsieur le ministre, pensez-vous obtenir cet accord ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.
Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique. Monsieur le député Vannson, le groupe américain semblait effectivement fermé à toute négociation et c'est bien grâce à la mobilisation de tous les acteurs que nous avons pu faire venir toutes les parties prenantes à la table des discussions sur l'avenir des capacités industrielles du site.
Je salue avec vous l'attitude de tous les salariés du site de Ramonchamp et de leurs représentants. Face aux difficultés de l'entreprise, ils ont toujours choisi d'être responsables et ils ont construit l'offre à laquelle vous avez fait référence.
TRW offre des garanties aux candidats à la reprise, notamment la cession du site, des bâtiments et des outils, un versement de 18 millions d'euros ainsi que l'utilisation de la marque durant les cinq prochaines années.
Les constructeurs clients du site ont été sollicités pour offrir des perspectives à la société en garantissant le maintien de tout ou partie des contrats passés. Les négociations sont en cours.
Le ministère du redressement productif est pleinement impliqué dans ce projet de reprise. Le cabinet du ministre a réuni hier TRW, les constructeurs, les repreneurs et leurs conseils pour consolider le plan d'affaires qui pourra être offert à la société.
Il en ressort que PSA est très satisfait des productions du site et prêt à s'engager à transférer une part de l'activité actuellement réalisée par TRW à la nouvelle société. Il l'a indiqué à l'administrateur judiciaire. De son côté, Renault est sensible aux engagements et aux garanties apportées à la nouvelle société par TRW. Des échanges sont en cours pour offrir les assurances nécessaires au constructeur s'agissant des pièces de sécurité, tout en construisant un plan d'affaires viable pour les repreneurs.
Notre objectif est bien, comme vous l'avez dit, de disposer d'ici à vendredi, jour de l'audience au tribunal de commerce d'Épinal, un engagement des deux constructeurs.
Comme vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la préserver les capacités industrielles de notre pays mais aussi la solidarité entre acteurs, petits et grands, de la filière automobile. Le ministère du redressement productif portera également une attention particulière à la situation de l'ensemble des sites de TRW en France.
M. Jean-François Lamour. Veuillez agréer, monsieur, mes salutations distinguées !